POLITIQUES

Quelle Est La Politique De Retour De Canadian Tire?

Les articles dans leur emballage d’origine non ouvert accompagnés d’un reçu et retournés dans les 90 jours suivant la date d’achat feront l’objet d’un remboursement appliqué au mode de paiement d’origine** ou d’un échange. Les articles qui sont ouverts, endommagés, ou qui ne sont pas en état d’être revendus peuvent ne pas être admissibles à un remboursement ou à un échange. Cliquez sur les onglets ci-dessous pour voir une liste des exceptions et des exclusions à notre politique de retour.

Une pièce d’identité valide pourrait être exigée.

Uniformité des prix

Canadian Tire essaie d’uniformiser les prix en ligne avec ceux en magasin. Toutefois, la sélection et la disponibilité des services, des articles et des prix en ligne ainsi que les dates d’entrée en vigueur des promotions peuvent différer de celles en magasin et varier par région.

Différences régionales

En raison des différences dans les dates d’entrée en vigueur des promotions partout au pays, les articles peuvent être offerts en ligne au prix promotionnel avant de l’être en magasin. Les marchands ne sont pas tenus d’offrir les articles promotionnels ou d’uniformiser leurs prix avec ceux en ligne avant que la promotion ne commence dans leur région.

Différences dans la circulaire

Les prix qui se trouvent dans la version en ligne de la circulaire de Canadian Tire peuvent différer de ceux figurant sur le site Web. Les pressions du marché et de la concurrence peuvent entraîner des changements sans préavis. Les marchands associés de Canadian Tire peuvent vendre leurs articles à prix inférieur.

Erreurs de prix, typographiques ou d’illustration

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web canadiantire.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.

Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

La circulaire électronique et canadiantire.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Canadian Tire. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Canadian Tire à la date d’émission indiquée.

Politique des prix garantis

Visitez notre page Garantie du meilleur prix pour en savoir davantage.

Directives d’arrondissement

Depuis le 4 février 2013, Canadian Tire a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.

• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.

• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.

• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.

• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.

• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.

• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.

• L’Argent Canadian Tire sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.

• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.

• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.

• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.

Retours

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous accordons beaucoup d'importance à la protection de vos renseignements personnels

La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d'entreprises, comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse Limitée, le Groupe Forzani Limitée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource, s'engagent à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de notre relation commerciale avec vous et à en préserver la confidentialité.

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu'ils soient gérés adéquatement.

Les magasins Canadian Tire, certains magasins L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, de même que certains magasins du Groupe Forzani appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l'exploitation. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d'une manière qui soit conforme à la présente politique.

Chaque membre du groupe d'entreprises de Canadian Tire recueille des renseignements nécessaires à l'établissement d'une relation commerciale avec vous. Pour obtenir de l'information sur le type de renseignements personnels que chaque entreprise recueille et les fins auxquelles elles les utilisent, veuillez consulter les sections ci-bas.

LA « POLITIQUE »

Notre politique constitue notre engagement envers vous. Elle est en vigueur à la grandeur de la Société et régit la façon dont les entreprises du groupe Canadian Tire protègent la confidentialité de vos renseignements personnels.

Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients

Nous, La Société Canadian Tire Limitée, nous engageons à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos relations avec vous et d’en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (la « politique ») décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement. La présente politique s’applique aux pratiques relatives aux renseignements personnels des clients obtenus dans nos magasins, sur nos sites Web, nos applications mobiles et par toute autre interaction avec vous.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales en matière de protection des renseignements personnels du secteur privé. Notez toutefois que la présente politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la plus récente version de la présente politique sur notre site Web ou en communiquant avec nous (voir la rubrique Pour nous joindre ci-dessous). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions contenant des exemples de situations où nous procédons à la cueillette, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels.

À propos de Canadian Tire

Aux fins de la présente politique, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur Limitée, FGL Sports Ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire comprend aussi tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci-dessus. Les magasins Canadian Tire et certains magasins Mark’s / L’Équipeur et FGL appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l’exploitation. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante au sein de la famille d’entreprises Canadian Tire, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne identifiable. Les renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu, la date de naissance, le sexe, les renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit, les opinions, les préférences et les habitudes d’achat.

Principes en matière de protection des renseignements personnels

1. Nous avons une responsabilité à votre égard.

Nous avons une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à des fins de traitement, d’entreposage ou autres. Pour s’acquitter de cette responsabilité, Canadian Tire a élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels en tant que partie de son cadre de travail général en matière de politiques.

2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.

Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel, que ce soit avant ou pendant la collecte de l’information. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour :

• traiter et gérer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous faites un achat en ligne ou vous servez d’une carte de débit ou de crédit pour un achat dans un de nos magasins;

• traiter votre demande de produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélisation de Canadian Tire ou tout autre programme de fidélisation ou pour clients privilégiés pouvant exister de temps à autre (chacun un « programme de fidélisation »);

• mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements, des primes, des produits et des services pertinents afin de combler ces besoins, notamment en vous envoyant (et à d’autres en votre nom) toute communication par courrier, courriel, télécopieur, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique;

• évaluer votre intérêt pour des produits, des services, des primes et des programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous les offrir;

• gérer la livraison, le retour ou l’échange des produits, des services, des primes et des programmes;

• suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’études de marketing et de communication d’offres promotionnelles qui vous sont adaptées;

• suivre et analyser l’utilisation du site Web pour fournir une meilleure expérience client, comme des offres et des publicités personnalisées;

• effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la mesure du possible);

• vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;

• gérer et évaluer notre risque;

• évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon continue;

• traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;

• mener à bien des promotions et administrer des concours;

• effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implémentation de systèmes;

• nous conformer aux exigences de la loi, de la réglementation et de l’autoréglementation applicables;

• traiter votre demande d’emploi et y répondre;

• répondre à vos questions, commentaires ou demandes au service à la clientèle; et

• effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou exigées par la loi, de temps à autre.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vos amis ou des membres de votre famille lorsque vous participez à un de nos programmes Invitez un ami à s’inscrire. Dans ces cas, nous pourrions envoyer un message à l’un de vos amis ou à un membre de votre famille en votre nom. Veuillez vous assurer de soumettre uniquement les adresses de courriel de personnes avec qui vous avez un lien personnel ou familial et qui souhaiteraient recevoir le message de votre part.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.

Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélisation.

3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf dans la mesure où la loi l’autorise. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement peut varier selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons généralement votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate.

Avantages liés à votre consentement

Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de les intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d’autres sociétés affiliées de Canadian Tire ou à des partenaires de marketing tiers (les « partenaires de marketing »), notamment aux fins de l’administration d’un programme de fidélisation pour qu’elles puissent vous envoyer directement des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de les intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien Désabonnement de nos communications par courriel ou de communiquer avec nous comme indiqué à la section 10 ci-dessous. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.

Conséquences de l’annulation ou du refus de consentement

Nous pourrions être moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.

Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir des produits et des services, comme résumé dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou dans la mesure où la loi l’autorise. Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens transparents, justes et légitimes.

5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que les lois applicables permettent ou exigent qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels que nous détenons.

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques envers les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique Pour nous joindre ci après). Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue aux lois fédérales et provinciales.

Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’un des membres de son groupe, ses marques ou la quasi-totalité de son actif seraient acquis par une tierce partie indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l’actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.

Canadian Tire, ses diverses entreprises au sein de la famille d’entreprises Canadian Tire et les fournisseurs de services peuvent fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou autre demande légale ou ordonnance du tribunal justifiée, ou à un organisme d’enquête dans le cas de non-respect à une entente ou la violation d’une loi, ou comme exigé ou permis par les lois canadiennes applicables ou autres lois. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels, lorsque nécessaire, pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice et pour enquêter sur toute perte ou tout préjudice réel ou suspecté envers les personnes ou les biens, ou les prévenir.

6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.

Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent que vous nous avez fourni afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

7. Nous protégeons vos renseignements personnels.

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de protection et de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées, conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leur contrat avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi requiert que nous communiquions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

8. Nous faisons preuve de transparence à l’égard de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous êtes en droit de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels en notre possession et d’en corriger les inexactitudes. Pour consulter vos renseignements personnels, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d’information dans un délai raisonnable. Toutefois, il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres), ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels aux fins de vérification de l’identité d’une personne qui cherche à obtenir l’accès à ses dossiers de renseignements personnels.

10. Nous répondons à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes liées à la protection des renseignements personnels.

Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.

Vos coordonnées

Vous pouvez communiquer avec nous :

• par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle).

• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com.

• par la poste, à l’adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer par la poste avec le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire : Chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire, Société Canadian Tire Limitée, 2180 rue Yonge, C.P. C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION

DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ce document se veut un aide-mémoire soulignant les principes à la base de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Il contient aussi de l'information sur les choix qui s'offrent à vous, de même que des adresses et des numéros de téléphone importants.

Champ d’application

• Canadian Tire comprend aussi tout successeur ou filiale de ces entreprises. Canadian Tire s’engage à protéger en toute diligence les renseignements personnels qu’elle obtient dans le cadre de ses relations commerciales avec vous. Cet énoncé de politique décrit la façon dont La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d’entreprises recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels dans le cadre de leurs activités. Canadian Tire signifie La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s/ L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource.

• Cette politique s’applique à nos pratiques relatives aux renseignements personnels des clients dans nos magasins, nos sites Web, nos applications mobiles et lors d’autres interactions avec vous.

Types de renseignements personnels

• Les renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu, la date de naissance, le sexe, les renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit, les opinions, les préférences et les habitudes d’achat.

• Canadian Tire obtient des renseignements directement de vous lorsque vous remplissez une demande pour l’obtention d’un produit ou d’un service ou pour adhérer au programme de fidélisation de la clientèle de Canadian Tire ou tout autre programme de récompenses ou programme offert à des titulaires privilégiés qui peut être offert à l’occasion (chacun étant un programme de fidélisation). Elle obtient également des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec elle, notamment dans le cadre d’un sondage, d’une activité sur son site Web, d’un appel téléphonique enregistré ou d’un concours.

• Moyennant votre consentement, elle peut obtenir de l’information de la part de tiers, comme des renseignements sur vos antécédents de crédit d’agences d’évaluation du crédit.

Utilisations

• Canadian Tire utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque la loi le permet ou le requiert, par exemple, auprès des bureaux de crédit ou des organismes de réglementation et d’application de la loi.

• Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Elle ne communique vos renseignements personnels qu’aux membres du groupe Canadian Tire et à ses partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation ou tout autre programme de récompenses ou programmes offert à des titulaires privilégiés.

• Elle utilise vos renseignements personnels afin de pouvoir traiter vos demandes de produit, de service ou d’adhésion au programme de fidélisation et d’administrer la délivrance de produits, de services ou de primes de fidélisation. Elle utilise également vos renseignements personnels pour mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, de même que pour vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins. Elle suit et analyse vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et

l’historique de vos paiements à des fins de commercialisation et de communication d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles Canadian Tire recueille vos renseignements personnels, consultez le texte de sa politique en matière de protection des renseignements personnels et la foire aux questions.

• Il peut arriver que Canadian Tire communique vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires. Toutefois, ces entreprises sont tenues de protéger vos renseignements et de se conformer à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés a l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire.

Consultation et retrait

• Vous pouvez consulter, mettre à jour ou corriger les renseignements que Canadian Tire détient sur vous. Il vous suffit de présenter une demande par écrit.

• Vous pouvez aussi demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation de produits ou de services et que votre nom soit retiré des listes d’envoi d’offres promotionnelles et d’avis de concours. Pour ce faire, téléphonez au numéro sans frais 1 866 846-5841, à toute heure du jour ou de la nuit.

Renseignements additionnels

• Pour accéder au texte intégral de la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire, allez à www.ctfs.com. Pour accéder à notre foire aux questions sur la politique en matière de protection des renseignements personnels, allez à www.ctfs.com.

Pour nous joindre

• Par téléphone, composez le 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle).

• Par courriel, écrivez à privacyinquiries@ctfs.com.

• Par la poste, écrivez à : Demandes concernant les renseignements personnels, Société Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

FOIRE AUX QUESTIONS

Chez Canadian Tire, nous savons que nos clients nous font confiance lorsqu’ils nous communiquent des renseignements personnels, et nous comptons bien mériter cette confiance en prenant le plus grand soin de ces renseignements. Voilà pourquoi nous avons élaboré une politique en matière de protection des renseignements personnels, dans laquelle nous décrivons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels de nos clients. Cette politique et la présente foire aux questions sont accessibles en cliquant sur le lien Confidentialité et sécurité sur notre site www.canadiantire.ca ou sur demande.

Table des matières

1. À propos de Canadian Tire

2. Qu’entend-on par renseignements personnels?

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

4. Pourquoi demandons-nous votre numéro d’assurance sociale?

5. Quand avons-nous besoin d’un rapport d’une agence d’évaluation du crédit?

6. Comment obtenons-nous votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels?

7. De quels renseignements avons-nous besoin?

8. Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

9. Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?

10. Qu’est-ce qu’un « témoin » et quels sont les renseignements recueillis en ligne?

11. Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

12. Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

13. Pourquoi nous vous contactons pour obtenir des commentaires et des évaluations ?

14. Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

15. Que faire si vous avez des questions?

À propos de Canadian Tire

Canadian Tire désigne La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports Ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire comprend aussi tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci-dessus. Les magasins Canadian Tire et certains magasins Mark’s / L’Équipeur et FGL appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l’exploitation. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne identifiable. Les renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse, l’adresse de courriel, l’âge, le revenu, la date de naissance, les renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit, les opinions, les préférences et les habitudes d’achat.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Vous n’avez pas à nous fournir vos renseignements personnels pour acheter de la marchandise, mais dans certains cas, nous avons besoin de vos renseignements personnels afin de faire affaire avec vous. Voici quelques exemples de renseignements personnels dont nos services de détail, les services financiers et le programme de fidélisation de Canadian Tire ou d’autres programmes de fidélisation ou pour clients privilégiés (chacun étant un « programme de fidélisation ») peuvent avoir besoin ainsi que les raisons de ce besoin.

Services de détail

La plupart des renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre des services de détail sont les renseignements de base dont nous avons besoin pour effectuer une transaction d’achat, procéder à un remboursement ou à un échange, ou traiter des transactions et en faire le suivi. Les renseignements que nous pouvons recueillir pour effectuer une transaction d’achat ou un retour en magasin comprennent, notamment, vos nom, adresse et numéro de téléphone, de même qu’une description de l’article demandé ou acheté.

En règle générale, nous vous demandons de fournir votre adresse et votre numéro de téléphone uniquement si l’article acheté doit vous être livré à une date ultérieure ou si vous obtenez un remboursement.

Il se peut que vous vous rendiez sur l’un des sites Web de Canadian Tire uniquement à des fins de consultation, ou pour y effectuer un achat en ligne. Si vous y effectuez un achat, nous recueillons des renseignements personnels comme vos nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone et des renseignements sur une carte de crédit. Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons sur notre site Web, consultez la section ci-dessous sur les témoins.

Services financiers

Les banques et les institutions financières exigent que certains renseignements soient fournis pour l’ouverture d’un compte de crédit ou de dépôt. À titre d’exemple, le nom, l’adresse et la date de naissance sont utilisés pour vous identifier et traiter votre demande; les renseignements sur votre situation personnelle, comme votre profession, et financière, comme vos actifs, votre revenu et vos obligations financières, sont utilisés pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; les rapports de crédit et d’autres renseignements sont utilisés pour évaluer votre solvabilité et tenir à jour votre dossier de crédit; les antécédents de transactions et de paiements sont utilisés pour évaluer les risques de crédit ou de fraude et repérer les activités douteuses, ainsi que pour nous conformer aux obligations réglementaires visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes.

Pour certains produits financiers, la loi exige de recueillir des renseignements personnels précis. À titre d’exemple, vos nom, adresse et date de naissance, des renseignements sur votre emploi et certains renseignements figurant sur des documents d’identification délivrés par une autorité gouvernementale sont requis en vertu de la réglementation visant à contrer le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes, et votre numéro d’assurance sociale est exigé aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Renseignements démographiques

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels sous forme d’anonymisation au sujet de nos clients afin d’améliorer nos services, d’étudier les tendances, de mettre au point des produits et des programmes, de même qu’à des fins d’analyse statistique, de commercialisation et (ou) de présentation de rapports sectoriels. Nous pouvons partager ces renseignements avec des membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, nos partenaires, nos mandataires, les fournisseurs de services et nos annonceurs.

Pourquoi demandons-nous votre numéro d’assurance sociale?

Services financiers

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est requis aux fins de déclarations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu lorsque vous effectuez une demande pour certains produits, comme un compte de dépôt ou un certificat de placement garanti.

Nous pouvons aussi vous demander de fournir votre NAS pour d’autres motifs. Cependant, la communication de votre NAS pour ces autres raisons demeure facultative. Les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur utilisent votre NAS pour vous distinguer des autres personnes portant un nom semblable au vôtre; votre NAS nous permet ainsi d’obtenir des renseignements plus précis de la part de ces agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. Vous ne ferez pas l’objet d’un traitement différent si vous choisissez de ne pas communiquer votre NAS pour ces autres motifs. Si vous nous le fournissez, l’échange de renseignements avec les agences d’évaluation du crédit et les agences de renseignements sur le consommateur s’effectuera de façon plus précise et rapide.

Quand avons-nous besoin d’un rapport d’une agence d’évaluation du crédit?

Services financiers

Lorsque vous demandez un produit ou un service lié au crédit, nous demandons un rapport à votre sujet à une agence d’évaluation du crédit afin de déterminer votre solvabilité et l’à-propos du crédit, et nous continuons de le faire de temps à autre pour tenir à jour votre dossier de solvabilité et gérer la facilité de crédit ou le prêt. Le système de renseignements des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur repose sur l’exactitude et l’intégrité des renseignements fournis à ces agences. Ainsi, pendant la durée d’une facilité de crédit ou d’un prêt, nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels et les communiquerons aux agences d’évaluation du crédit et aux agences de renseignements sur le consommateur afin de préserver et de maintenir l’intégrité des systèmes de ces agences. Cependant, si un compte est fermé volontairement et qu’il ne comporte aucun solde, nous arrêterons de fournir des renseignements aux agences d’évaluation du crédit au sujet de ce compte.

Comment obtenons-nous votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels?

Nous obtenons votre consentement de diverses façons, selon les circonstances et la nature des renseignements. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons généralement votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate, notamment ceux portant sur votre situation financière. Nous pouvons nous appuyer sur votre consentement implicite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsqu’il existe déjà une relation commerciale avec vous ou que la raison justifiant l’utilisation des renseignements est raisonnablement apparente pour vous.

Dans certaines situations, la loi nous autorise ou nous oblige à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou une autre demande légale justifiée, ou à un organisme d’enquête dans le cas de non-respect d’une entente ou la violation d’une loi, pour réaliser une sûreté donnée en garantie d’un prêt, pour enquêter ou prévenir la perte ou le préjudice causé à des personnes ou des biens.

De quels renseignements avons-nous besoin?

Afin de pouvoir vous offrir des produits et des services, administrer votre compte et vous fournir un service à la clientèle exceptionnel, nos services de détail (comme le Groupe détail Canadian Tire, Mark’s / L’Équipeur, la Division pétrolière de Canadian Tire, FGL et PartSource), nos services financiers (comme les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire) et notre programme de fidélisation peuvent avoir besoin que vous leur fournissiez certains renseignements personnels. Voici quelques exemples des renseignements qu’ils peuvent vous demander et pourquoi ils en ont besoin.

Services de détail

Mark’s / L’Équipeur a créé une base de données accessible en ligne à l’adresse lequipeur.com. Les clients peuvent s’inscrire à la base de données pour faire un suivi de leurs achats en ligne sur le site www.lequipeur.com. L’inscription est facultative, et les clients peuvent modifier leurs renseignements ou supprimer leur nom de la base de données en tout temps.

Mark’s / L’Équipeur peut aussi recueillir des renseignements personnels au sujet d’employés de diverses entreprises faisant affaire directement avec la société. Par exemple, une entreprise peut octroyer un contrat de fourniture d’uniformes à Mark’s / L’Équipeur. Lorsqu’un employé de cette entreprise effectue un achat chez Mark’s / L’Équipeur, des renseignements sont recueillis sur le type d’article acheté par l’employé et peuvent être communiqués à l’employeur.

Il peut vous arriver de fournir volontairement des renseignements personnels à Mark’s / L’Équipeur, par exemple lorsque vous répondez à un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Ce programme vise à recueillir l’opinion des clients par l’entremise de sondages téléphoniques et en ligne. Les clients sont invités à répondre à une série de questions sur leur plus récente expérience de magasinage. Les résultats du sondage nous aident à améliorer constamment l’expérience des clients. Mark’s / L’Équipeur utilise ces renseignements pour répondre aux demandes des clients et donner suite à leurs commentaires, ce qui lui permet de s’améliorer continuellement.

Canadian Tire en ligne peut recueillir vos nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, code postal et pays dans le but de vous faire parvenir des renseignements sur les soldes à venir. Mark’s / L’Équipeur peut recueillir des renseignements comme l’adresse de courriel, le nom, l’adresse postale, la ville, la province, le pays, le code postal, le sexe, le revenu familial et le groupe d’âge dans le but de vous faire parvenir des avis d’activités promotionnelles et des offres exclusives à venir, des nouvelles concernant des activités spéciales en ligne et en magasin, de l’information sur les produits et les services, de même que des avis de concours. PartSource peut recueillir vos nom, adresse de courriel et code postal afin de vous faire parvenir un bulletin électronique mensuel et des offres de coupons de rabais.

Services financiers

Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse pour préparer et vous faire parvenir le relevé mensuel de votre compte de carte de crédit.

La Banque Canadian Tire a aussi l’obligation légale de connaître ses clients et de vérifier leur identité avant d’établir une relation d’affaires avec eux ou d’ouvrir un compte à leur nom. La Banque Canadian Tire utilise les services de tierces parties pour honorer cette obligation, notamment des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, et a besoin de votre consentement à cette fin. Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous ne pourrons pas établir une relation d’affaires avec vous ni ouvrir un compte à votre nom.

Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

Nous accordons beaucoup d’importance à la qualité de vos rapports avec nous et, à cette fin, formons nos préposés du Service à la clientèle sur une base continue. Il est important pour nous de connaître le comportement de nos préposés lorsqu’ils prennent vos appels et répondent à vos questions. Ainsi, il se peut que nous enregistrions la conversation à des fins de formation et de contrôle de la qualité lorsque vous parlez à l’un de nos préposés. Veuillez toutefois noter que certaines conversations peuvent être enregistrées pour des fins de tenue de dossier. À titre d’exemple, votre appel peut être enregistré lorsque vous téléphonez pour demander un produit ou un service ou lorsque vous nous autorisez par téléphone à activer un produit ou un service, à y adhérer ou à vous y inscrire. Nous vous aviserons avant de poursuivre l’appel si celui-ci sera surveillé ou enregistré à ces fins.

Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?

Nous avons installé des caméras de surveillance dans la plupart de nos établissements de détail, notamment les magasins Canadian Tire, L'Équipeur/Mark's Work Wearhouse et PartSource, ceux du Groupe Forzani et les postes d'essence Canadian Tire. Ces caméras ont été mises en place afin d'assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel, et pour lutter contre le vol, notamment le vol à l'étalage. Nous installons des affiches dans les magasins utilisant des caméras. Les images enregistrées sur nos systèmes vidéo sont habituellement conservées durant une courte période avant d'être écrasées par l'enregistrement de nouvelles données. Ces dernières ne sont pas communiquées à des tierces parties, sauf si nous avons un motif raisonnable de croire qu'un crime a été commis; dans un tel cas, les données sont remises aux autorités policières appropriées.

Qu’est-ce qu’un « témoin » et quels sont les renseignements recueillis en ligne?

En général, vous pouvez vous rendre sur nos sites Web sans nous indiquer qui vous êtes ni soumettre aucun renseignement personnel. Toutefois, nous collectons les adresses IP (adresses de protocole Internet) de tous les visiteurs de nos sites Web ainsi que d’autres renseignements connexes comme les demandes de pages, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne de temps passé sur nos sites Web. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l’activité de nos sites Web ainsi que pour surveiller et améliorer nos sites Web.

Un témoin est un petit fichier texte qui contient un identificateur unique et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous consultez un site Web. Lorsque vous accédez à un site Web, ce dernier sauvegarde un fichier contenant le même identificateur. Lorsque vous accédez de nouveau à ce site quelques jours ou semaines plus tard, celui-ci vous reconnaît en comparant l’identificateur sauvegardé sur votre ordinateur avec celui contenu dans sa base de données. Nous utilisons des témoins sur les pages de nos sites Web où vous devez vous connecter ou qui sont personnalisables. Ces témoins peuvent nous indiquer qui vous êtes et fourniront, à nous et nos fournisseurs de services, des renseignements (comme votre choix de langue) que nous utilisons pour personnaliser nos sites Web selon vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé dès que vous recevez un témoin ou pour refuser certains témoins. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins de nos sites Web, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les caractéristiques de nos sites Web.

Nous pouvons aussi utiliser une technologie appelée « balises de traçage » ou « balises Web ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages vous consultez sur notre site Web ou quels courriels vous recevez et ouvrez. Par exemple, les renseignements que nous collectons grâce à cette technologie peuvent comprendre la date et l’heure auxquelles vous ouvrez votre courriel pour la première fois et si vous cliquez sur des liens inclus dans notre courriel. Ces renseignements nous aident à optimiser et personnaliser nos sites Web et nos communications marketing pour vous et d’autres.

Nous pouvons vous offrir la possibilité de consulter notre contenu sur ou par l’intermédiaire de sites Web, de modules d’extension et d’applications de réseautage social de tierces parties. Quand vous consultez notre contenu sur ou par l’intermédiaire de sites Web, de modules d’extension et d’applications de réseautage social de tierces parties, vous pouvez nous permettre d’avoir accès à certains renseignements associés à votre compte sur les médias sociaux (p. ex. : nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, photo de profil, sexe) en vue de fournir le contenu ou dans le cadre de l’exploitation du site Web, du module d’extension ou de l’application. Quand vous fournissez des renseignements de votre compte sur les médias sociaux, nous pouvons utiliser ceux-ci pour personnaliser votre expérience sur nos sites Web et sur les sites Web, modules d’extension et applications de réseautage social de tierces parties ainsi que pour vous fournir d’autres articles ou services que vous pouvez demander.

Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons devoir communiquer vos renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir les produits et les services que vous avez demandés. Voici quelques exemples illustrant les raisons pour lesquelles nos services de détail (magasins Canadian Tire, Mark’s / L’Équipeur, FGL et PartSource), nos services financiers (Services Financiers Canadian Tire Limitée et Banque Canadian Tire) et notre programme de fidélisation doivent communiquer vos renseignements personnels.

Nous pouvons devoir partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées et (ou) des fournisseurs de services comme des agences d’évaluation du crédit et des agences de renseignements sur le consommateur, des fournisseurs de services de stockage de données, des préposés au traitement des données et des paiements, des imprimeurs de cartes de crédit, des imprimeurs de chèques, des préposés au traitement des réclamations, des agences de recouvrement, des producteurs de relevés et des agences de postage (par ex. : pour poster votre relevé ou fournir les communications juridiques nécessaires) afin de vous fournir certains services. Les renseignements que nous partageons sont limités à ce qui est requis pour exécuter le service. Nous ne communiquons pas nécessairement vos renseignements personnels à tous les types de sociétés susmentionnés. Les renseignements personnels que nous communiquons à d’autres sociétés dépendent naturellement des produits et des services que vous recevez.

Des employés désignés peuvent collecter, utiliser et échanger des renseignements personnels avec d’autres institutions financières et d’autres entités dans la mesure permise par la loi, comme des agences d’enquête et la police.

Il existe une relation étroite entre les Services Financiers Canadian Tire Limitée et la Banque Canadian Tire; ainsi, le partage est nécessaire entre les entités en vue de vous fournir des services (p. ex. : les Services Financiers Canadian Tire Limitée gèrent un centre d’appels qui fournit un service téléphonique à la clientèle de la Banque Canadian Tire).

Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés ni communiqués à des fins de commercialisation. Dans un tel cas, vous pouvez annuler ou refuser votre consentement en tout temps en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées énoncées dans la section 15 ci-dessous. Votre demande sera traitée rapidement, mais il se peut que nous ne puissions pas retirer votre nom des listes de certaines promotions déjà en cours. Veuillez noter que même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation, il se peut que nous communiquions avec vous pour d’autres motifs, comme dans des cas de fraude, de recouvrement, de gestion de compte ou d’activités transactionnelles et (ou) opérationnelles.

Pourquoi communiquons-nous avec vous pour obtenir des commentaires et des évaluations ?

Nous pouvons occasionnellement communiquer avec vous et vous demandant de commenter nos performances. Par exemple, nous pouvons vous demander de répondre à une enquête de satisfaction client, d’évaluer un produit ou de noter une expérience.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également vous demander de nous aider, nous et notre communauté de clients, en fournissant du contenu pour nos sites Web. Il peut s'agir d’évaluer un produit, de répondre à une question sur un produit posée par un autre client ou de nous permettre de partager une photo provenant d'un billet de réseau social qui utilise l’un de nos mots-clics, de nos étiquettes ou de nos produits. Ces demandes sont volontaires, vous n'avez jamais à nous faire part de vos commentaires, à répondre à des questions ou à nous permettre de publier à nouveau une photo si vous ne le souhaitez pas.

Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

Dès que nous recevons une demande écrite de votre part, nous tentons d’y donner suite dans les trente (30) jours suivants. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande dans ce délai pour quelque raison que ce soit, nous communiquerons avec vous et vous expliquerons le motif du retard.

Il peut exister des situations où la loi nous permet de refuser votre demande d’accès à vos renseignements personnels. À titre d’exemple, nous pourrions être incapables de donner suite à votre demande si l’accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs ou de renseignements personnels concernant une autre personne (et qu’il nous serait impossible d’en dissocier les données vous concernant).

Si nous refusons l’accès à vos renseignements personnels, nous communiquons directement avec vous. Dans un tel cas, vous pouvez décider de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Votre demande écrite doit être envoyée à l’adresse suivante :

Canadian Tire

3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6

Objet : Demandes concernant la protection des renseignements personnels

Que faire si vous avez des questions?

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos processus en matière de protection des renseignements personnels ou si vous désirez consulter, vérifier ou modifier vos renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec nous :

• par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle).

• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com.

• par la poste, à l’adresse suivante : Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6 – Objet : Demandes concernant la protection des renseignements personnels

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer par la poste avec le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire : Chef de la protection des renseignements personnels a/s La Société Canadian Tire Limitée, 2180 rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.

POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Aux fins de la politique de service à la clientèle accessible, « Canadian Tire » désigne La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises, y compris la Banque Canadian Tire, les Services Canadian Tire Limitée, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire, PartSource et Padinox Inc. Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus.¹

Notre engagement

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Les personnes ayant un handicap auront la même chance de bénéficier de nos produits et services, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

Communication

Lorsque nous communiquerons avec une personne ayant un handicap, nous le ferons de manière à tenir compte de son handicap.

Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.

Services téléphoniques

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique entièrement accessible à nos clients. Nous allons former nos employés sur la manière de communiquer avec les clients par téléphone de façon claire et facile à comprendre.

Dispositifs d’assistance

Nous nous engageons à servir les personnes ayant un handicap et qui utilisent des dispositifs d’assistance pour utiliser nos produits et services ou pour en bénéficier. Nous nous assurerons que nos employés sont formés et connaissent les divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par des clients ayant un handicap lorsqu’ils accèdent à nos produits et services.

Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.

Animaux d'assistance

Les personnes ayant un handicap qui sont accompagnées par un animal d’assistance sont les bienvenues. Les animaux d’assistance sont permis dans les espaces ouverts au public de nos établissements.

Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.

Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.

Aidants

Toute personne ayant un handicap et qui est accompagnée par un aidant aura accès à nos établissements en compagnie de son aidant. À aucun moment une personne ayant un handicap et qui est accompagnée d’un aidant ne se verra refuser l’accès à l’assistance de son aidant dans nos établissements.

Avis d’interruption temporaire du service

Nous aviserons les clients en cas d’interruption prévue ou imprévue touchant nos établissements ou nos services habituellement utilisés par les personnes ayant un handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée estimée et une description des autres établissements et services disponibles, s’il y a lieu.

L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.

Formation

Nous fournirons des formations à tous les employés, bénévoles et autres personnes qui travaillent auprès du public ou à tous les tiers qui travaillent au nom de Canadian Tire et à tous les individus qui prennent part au développement et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle.

La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.

La formation comprendra :

• Un aperçu de la législation sur l’accessibilité et les exigences des Normes du service à la clientèle.

• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.

• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.

• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.

• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.

• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.

Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.

Processus de rétroaction

L’objectif de Canadian Tire est d’atteindre et de surpasser les attentes des clients en offrant nos services aux clients ayant un handicap. Les commentaires relatifs à la manière dont nous répondons à ces attentes dans le cadre de nos services sont appréciés.

Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.

Cliquer ici pour obtenir une copie du formulaire de commentaires pour le client.

Disponibilité des documents de service à la clientèle accessibles

Sur demande, nous fournirons des documents dans un autre format à quiconque. Les demandes concernant les documents sur le service à la clientèle accessible doivent être faites au directeur de magasin ou au superviseur en devoir. Si une personne ayant un handicap demande un exemplaire de cette politique, nous lui fournirons la politique ou les renseignements qu’elle contient, dans un format approprié selon son handicap.

Portée

Cette politique s’applique à la prestation de produits et services dans tous les magasins Canadian Tire et correspond aux exigences en matière de service à la clientèle. En raison de notre engagement envers les principes du service à la clientèle accessible, nous déploierons tous les efforts pour appliquer ces principes du service à la clientèle accessible dans le cadre de notre prestation de produits et services dans d’autres territoires canadiens.

Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Nous nous engageons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et préservent la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant que nous ayons évalué l’incidence d’un changement sur les personnes ayant un handicap.

Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.

Questions sur cette politique

Cette politique a pour but de favoriser l’excellence du service à la clientèle pour les clients ayant un handicap. Si vous avez une question concernant la politique ou si vous ne comprenez pas l’objectif de la politique, veuillez vous adresser au directeur de magasin ou au superviseur en devoir, qui s’occupera de transmettre votre question ou votre préoccupation aux bonnes ressources.

¹ Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur, FGL et PartSource appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leurs propres politiques de service à la clientèle accessible, lesquelles doivent être conformes à la présente politique.

Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.

MODALITÉS DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Pour utiliser le site canadiantire.ca, vous devez expressément accepter sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.

La Société Canadian Tire Limitée (« Canadian Tire ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web canadiantire.ca. En continuant d'utiliser le site Web canadiantire.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.

Propriété

Le site Web canadiantire.ca, son logo, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et l'audio ainsi que le choix et l'agencement de ces éléments sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée ( « Canadian Tire ») et de ses filiales, des membres de son groupe, de ses marchands associés Canadian Tire, de ses tiers fournisseurs et de ses distributeurs divers (les « tierces parties ») et sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Le contenu du site canadiantire.ca ne peut être reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de Canadian Tire ou des tierces parties applicables.

Canadian Tire, canadiantire.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées dans canadiantire.ca (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Canadian Tire. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du site canadiantire.ca ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Canadian Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

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RAMASSAGE EN BORDURE
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EN MAGASIN

La possibilité de magasinage peut varier de magasin
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Quelle Est La Politique De Retour De Canadian Tire?

Une pièce d’identité valide pourrait être exigée.

POLITIQUE DES PRIX

Uniformité des prix

Différences régionales

Différences dans la circulaire

Erreurs de prix, typographiques ou d’illustration

Politique des prix garantis

Directives d’arrondissement

Retours

Pour les articles qui ont été livrés et qui seront retournés, la portion des frais d’expédition applicables aux articles retournés ne sera pas remboursée.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous accordons beaucoup d'importance à la protection de vos renseignements personnels

LA « POLITIQUE »

Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients

À propos de Canadian Tire

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Principes en matière de protection des renseignements personnels

Vos coordonnées

Vous pouvez communiquer avec nous :

• par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle).

• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com.

• par la poste, à l’adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION

DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Champ d’application

Types de renseignements personnels

Utilisations

Consultation et retrait

Renseignements additionnels

Pour nous joindre

• Par téléphone, composez le 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle).

• Par courriel, écrivez à privacyinquiries@ctfs.com.

• Par la poste, écrivez à : Demandes concernant les renseignements personnels, Société Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

FOIRE AUX QUESTIONS

Table des matières

1. À propos de Canadian Tire

2. Qu’entend-on par renseignements personnels?

3. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

4. Pourquoi demandons-nous votre numéro d’assurance sociale?

5. Quand avons-nous besoin d’un rapport d’une agence d’évaluation du crédit?

6. Comment obtenons-nous votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels?

7. De quels renseignements avons-nous besoin?

8. Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

9. Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?

10. Qu’est-ce qu’un « témoin » et quels sont les renseignements recueillis en ligne?

11. Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

12. Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

13. Pourquoi nous vous contactons pour obtenir des commentaires et des évaluations ?

14. Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

15. Que faire si vous avez des questions?

À propos de Canadian Tire

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Pourquoi demandons-nous votre numéro d’assurance sociale?

Quand avons-nous besoin d’un rapport d’une agence d’évaluation du crédit?

Comment obtenons-nous votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements personnels?

De quels renseignements avons-nous besoin?

Pourquoi enregistrons-nous nos conversations téléphoniques?

Pourquoi utilisons-nous des caméras de surveillance?

Qu’est-ce qu’un « témoin » et quels sont les renseignements recueillis en ligne?

Pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

Que faire pour ne plus recevoir les communications marketing?

Pourquoi communiquons-nous avec vous pour obtenir des commentaires et des évaluations ?

Que faire pour prendre connaissance ou obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet?

Que faire si vous avez des questions?

Vous pouvez communiquer avec nous :

• par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle).

• par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com.

• par la poste, à l’adresse suivante : Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6 – Objet : Demandes concernant la protection des renseignements personnels

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer par la poste avec le chef de la protection des renseignements personnels pour Canadian Tire : Chef de la protection des renseignements personnels a/s La Société Canadian Tire Limitée, 2180 rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.

POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Notre engagement

Communication

Services téléphoniques

Dispositifs d’assistance

Animaux d'assistance

Aidants

Avis d’interruption temporaire du service

Formation

Processus de rétroaction

Disponibilité des documents de service à la clientèle accessibles

Portée

Modifications apportées à cette politique ou à d’autres

Questions sur cette politique

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Protection des renseignements personnels

Vous avez lu la politique en matière de Politique en matière de protection des renseignements personnels, dont les modalités figurent dans canadiantire.ca et sont intégrées aux présentes modalités, et vous convenez que cette politique est raisonnable. Vous consentez à ce que Canadian Tire ou des tierces parties utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de la politique en matière de confidentialité de Canadian Tire et aux fins énoncées dans celle-ci.

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Anglais : 1 800 387-8803

Français : 1 800 565-3356.

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Circul@ire

Les articles et services annoncés dans la circul@ire sont offerts dans les magasins associés Canadian Tire du Canada. Les magasins associés Canadian Tire appartiennent aux marchands associés Canadian Tire, et sont exploités par ceux-ci de façon indépendante.

Politique des prix

Canadian Tire fait son possible pour que les prix affichés en ligne sur le site canadiantire.ca soient identiques aux prix en magasin. Toutefois, les articles offerts en ligne, leur prix et leur disponibilité peuvent différer selon le magasin ou la région. À la suite de différences dans les dates de prise d'effet des promotions, il se peut que le prix de solde de certains articles soit publié en ligne avant d'entrer en vigueur en magasin. Les marchands ne sont pas dans l'obligation d'offrir les articles en promotion ou d'aligner leurs prix sur les prix de solde en ligne avant le début de la promotion dans leur région. En raison des pressions du marché et de la concurrence, les prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis. Les prix de certains magasins associés Canadian Tire peuvent être inférieurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site web, il peut quand même s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d'apporter toute correction requise.

Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).

Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.

La circul@ire et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement.

Les annonces figurant sur le site Web canadiantire.ca ne sont que des invitations à acheter les biens ou les services offerts par un magasin associé Canadian Tire et non des offres de vente de cette dernière.

Canadian Tire se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes et de fermer des comptes, notamment si elle estime que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de Canadian Tire ou de tierces parties.

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. Il se peut que certains articles illustrés doivent être assemblés.

Programme Mon « Argent » Canadian Tire

Si vous voulez avoir accès aux services associés au programme Mon « Argent » Canadian Tire et utiliser ceux-ci, tels qu'ils sont fournis par Canadian Tire sur le site Web canadiantire.ca, vous devez avoir accepté les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire par le truchement i) d'un autre canal d'inscription; ii) de l'application mobile; ou iii) du site Web canadiantire.ca. Toutes les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, font partie intégrante de la présente convention en ce qui a trait aux services du programme Mon « Argent » Canadian Tire fournis par Canadian Tire sur le site canadiantire.ca, et toute utilisation de tels services est assujettie aux modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire. En cas de conflit entre la présente convention et de telles modalités, les modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire auront préséance dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Nous vous conseillons de conserver un exemplaire de la présente convention, des modalités du programme Mon « Argent » Canadian Tire et des règles d'utilisation applicables sous forme imprimée ou électronique pour consultation ultérieure.

Exonération de responsabilité

Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités, en leur version modifiée, le cas échéant, Canadian Tire et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet du site canadiantire.ca ou du contenu qui s'y trouve, lesquels sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Canadian Tire et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation du site canadiantire.ca ou du contenu ou des données qui s'y trouvent et déclinent expressément toutes les garanties et conditions à l'égard du site canadiantire.ca, de son contenu ou de ses données, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, et celles découlant de la loi ou relevant des pratiques habituelles ou des usages commerciaux.

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Responsabilité maximale

Si, nonobstant ce qui précède, Canadian Tire ou l'une ou l'autre des tierces parties était jugée responsable de pertes ou de dommages découlant de quelque manière que ce soit des fonctions ou des utilisations de canadiantire.ca ou de son contenu, la responsabilité de Canadian Tire et des tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CAN.

Indemnisation

Vous indemnisez Canadian Tire et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs mandataires et les tenez quittes de toute réclamation, cause d'action ou demande, notamment des honoraires raisonnables des avocats, des comptables et autres professionnels, découlant de l'utilisation que vous faites de canadiantire.ca.

Liens

Le site Web canadiantire.ca contient des liens vers des sites Web dont le propriétaire ou l'exploitant est une personne qui n'est ni associée ni affiliée à Canadian Tire ou aux tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de service; l'inclusion de liens ne signifie pas que Canadian Tire ou les tierces parties ont endossé, examiné ou vérifié les sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca, les renseignements qu'ils contiennent ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels. Canadian Tire et les tierces parties ne sont pas responsables du contenu des sites Web qui sont hyperliés au site Web canadiantire.ca et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie à l'égard d'autres sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, vous le faites à vos propres risques. Le cadrage du site Web canadiantire.ca ou de son contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

Relation

La relation établie entre Canadian Tire et vous est une relation entre entrepreneurs indépendants, et ni nous ni aucun de nos dirigeants, de nos mandataires ou de nos employés respectifs ne sera considéré comme associé, coentrepreneur, fiduciaire, employé ou mandataire de l'autre partie en raison des présentes modalités ou de votre utilisation du site canadiantire.ca.

Lois applicables

La présente convention et son exécution sont régies par les lois de la province d'Ontario, au Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, dans la province d'Ontario, au Canada, dans l'éventualité d'un litige découlant de l'utilisation du site canadiantire.ca et des présentes modalités.

Modalités supplémentaires

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats d'articles et de services. Des modalités supplémentaires pourraient aussi s'appliquer à certaines fonctions du site Web canadiantire.ca.

Disjonction

Les présentes modalités sont réputées susceptibles de disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.

Entente intégrale

Les présentes modalités, ainsi que celles qui y sont intégrées ou mentionnées, constituent l'entente intégrale conclue entre nous relativement à l'objet de celles-ci et remplacent toute autre entente ou convention antérieure (électronique, verbale ou écrite) relativement à cet objet, et Canadian Tire peut les modifier seulement par écrit et conformément à celles-ci.

Langue anglaise

The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais.

Programme de primes en « Argent » Canadian Tire

Cette page présente des renseignements importants sur le programme Récompenses Triangle (le programme) - le programme qui vous récompense avec de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous magasinez dans les magasins Canadian Tire participants, sur canadiantire.ca et dans les postes d'essence Canadian Tire. Ce programme est mis à disposition par la Société Canadian Tire Limitée (ci-après dénommée Canadian Tire ou nous) et les modalités et conditions sont les suivantes :

Participer au programme

Vous devez être membre (un membre) pour pouvoir obtenir et échanger de l’Argent électronique Canadian Tire. L’adhésion est ouverte aux personnes physiques résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans la province où elles résident.

Vous pouvez devenir un membre (i) en remplissant le processus d'inscription en ligne sur canadiantire.ca (le site Web du programme) ou (ii) en téléchargeant l'application sur votre téléphone ou appareil mobile (l'application du programme). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le programme en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 ou en visitant le site Web du programme, ou (iii) en présentant une demande de carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire désignée comme étant liée au programme, ou par l'émission d'une carte de débit reliée à un compte bancaire de la Banque Canadian Tire qui est désigné comme étant lié au Programme (une carte de paiement du programme), ou (iv) en appelant le service à la clientèle au 1 800 226-8473 après avoir pris une carte Récompenses Triangle en magasin.

Si vous faites une demande de carte de crédit qui est une carte de paiement du programme et que votre demande n'est pas approuvée, vous deviendrez quand même membre du programme Récompenses Triangle si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires, à moins que, au moment de la demande de carte de crédit, vous ayez été informé que vous deviez vous inscrire séparément au programme si votre demande était refusée ou si nous vous en avisions autrement par écrit.

Cartes Récompenses Triangle

Chaque membre peut recevoir une carte du programme Récompenses Triangle (une carte Récompenses Triangle) qui est liée à un compte Récompenses Triangle. Votre Argent électronique Canadian Tire sera stocké dans ce compte. Si vous ne recevez pas de carte Récompenses Triangle, vous devrez utiliser une méthode sans carte (voir ci-dessous) pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire.

Toute carte de paiement du programme émise à un membre sera également liée au compte Récompenses Triangle de ce membre. Si un membre possède plusieurs cartes de paiement du programme, elles ne peuvent pas être liées au même compte Récompenses Triangle.

Un membre peut demander l’émission de cartes Récompenses Triangle supplémentaires avec le même numéro de compte que le compte Récompenses Triangle de ce membre.

Obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire

L’Argent électronique Canadian Tire peut être accumulé lorsque vous achetez des articles admissibles (voir ci-dessous) dans les magasins Canadian Tire participants ou en ligne sur canadiantire.ca (ou sur tout autre site Web désigné par Canadian Tire de temps à autre). L’Argent électronique Canadian Tire est calculé à partir du montant avant taxes de l'achat (ou sa portion admissible) et est arrondi au cent près. Pour obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter une carte Récompenses Triangle (ou utiliser une méthode sans carte décrite ci-dessous). Vous pouvez également percevoir de l’Argent électronique Canadian Tire sur la portion d'un achat réglé avec une carte de paiement du programme. La carte de paiement du programme doit être liée à un compte Récompenses Triangle au moment de l'achat afin d'obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire.

Vous accumulez également de l'Argent électronique Canadian Tire lorsque vous achetez du carburant (essence ou diesel) dans les postes d'essence Canadian Tire participants et présentez une carte Récompenses Triangle (ou utilisez une méthode sans carte telle que décrite ci-dessous) et utilisez un mode de paiement admissible ou réglez votre achat au moyen d'une carte de paiement du programme. Le montant en Argent électronique Canadian Tire obtenu sur les achats de carburant dépend du nombre de litres achetés. Un achat minimum de carburant peut être requis avant de pouvoir obtenir de l'Argent électronique Canadian Tire. Le taux de récompenses peut varier de temps à autre et selon l'endroit et le type de mode de paiement utilisé. Il vous est recommandé de vérifier auprès de votre poste d'essence Canadian Tire. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être recueilli dans les postes d'essence Canadian Tire pour les achats de carburant.

Vous pouvez également obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur les achats que vous effectuez chez d'autres marchands et qui sont portés à votre carte de paiement. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez chez d'autres marchands sera également arrondi au cent le plus près.

Le taux d’obtention de l’Argent électronique Canadian Tire peut varier de temps à autre et selon l'emplacement et peut être modifié par Canadian Tire sans préavis. De plus, vous pouvez obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent avec une carte de paiement du programme qu’avec une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) ou selon le type de carte de paiement du programme que vous utilisez. Pour obtenir les taux en vigueur, veuillez composer le 1 800 226-8473.

Lorsque vous magasinez chez Canadian Tire ou dans un poste d’essence Canadian Tire, et que vous avez oublié votre carte Récompenses Triangle ou choisi de ne pas l’utiliser, vous pouvez quand même obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur vos achats admissibles si vous fournissez le numéro de téléphone que vous avez donné lorsque vous vous êtes inscrit au programme, ou en présentant votre cellulaire ou votre appareil mobile aux points de vente compatibles si vous avez téléchargé l’application du programme au préalable (ces deux options étant une méthode sans carte).

Avant de calculer le montant en Argent électronique Canadian Tire accumulé, les achats faits dans une devise étrangère avec une carte de paiement du programme sont d’abord convertis en dollars canadiens (comme énoncé dans le contrat du titulaire de carte).

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être crédité qu’à un seul compte Récompenses Triangle par transaction.

Si vous utilisez une carte Récompenses Triangle ou une méthode sans carte, vous devez la glisser dans le lecteur ou la présenter devant un lecteur optique ou fournir votre numéro de téléphone, selon le cas, avant de payer. Lorsque vous magasinez en ligne sur canadiantire.ca (ou sur un autre site Web désigné par Canadian Tire), vous devez entrer votre numéro de compte Récompenses Triangle au moment du paiement afin d'obtenir votre Argent électronique Canadian Tire.

Les membres sont aussi admissibles à des primes spéciales en Argent électronique Canadian Tire de temps à autre à l'achat de certains articles, survenant dans le cadre d'un d'événement particulier ou d'une promotion ou d'une offre, toutefois, à moins d'indication contraire, la prime spéciale en Argent électronique Canadian Tire n'est octroyée qu'une seule fois pour une transaction ou pour la un événement spécial, selon le cas.

Vous ne pouvez pas utiliser une carte Récompenses Triangle (ou une méthode sans carte) avec une carte de paiement du programme. Si vous portez un achat à une carte de paiement du programme, vous obtiendrez de l’Argent électronique Canadian Tire au taux applicable de la carte de paiement du programme alors en vigueur, même si vous présentez également votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte). De même, si vous utilisez de l’Argent électronique Canadian Tire pour payer une partie d’une transaction et que vous payez le solde avec une carte de paiement du programme liée à un compte Récompenses Triangle différent du compte à partir duquel l’échange a lieu, tout l’Argent électronique Canadian Tire obtenu pour cette transaction sera crédité au compte Récompenses Triangle à partir duquel l’échange a été effectué.

Il n’est pas possible d’obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire. Toutefois, nous pouvons, à l'occasion et à notre discrétion, vous proposer des offres spéciales ou des promotions vous permettant d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire sur le montant de la transaction visé par l’échange d’Argent électronique Canadian Tire.

Si vous utilisez plus d’une carte de paiement du programme pour effectuer un achat (p. ex. partager le coût entre deux cartes ou plus), tout l’Argent électronique Canadian Tire recueilli sur cet achat sera crédité uniquement au compte Récompenses Triangle lié à la première carte de paiement du programme qui est présentée.

Si vous effectuez un paiement au moyen d'une carte de paiement du programme en combinaison avec une autre forme de paiement, seule la partie de l'achat réglé avec la carte de paiement du programme permettra d'obtenir de l’Argent électronique Canadian Tire au taux de la carte de paiement du programme alors applicable. La partie des achats effectués avec l’autre forme de paiement peut être éligible à de l’Argent électronique Canadian Tire à un taux différent.

Il est à noter que des retards peuvent survenir dans l’attribution d’Argent électronique Canadian Tire sur un compte Récompenses Triangle. Vous ne pouvez pas obtenir de l’Argent Canadian TireMD en billet d’Argent électronique Canadian Tire au cours d’une même transaction.

Si vous êtes titulaire d'une carte de paiement du programme et que vous ne maintenez pas votre compte de carte de crédit en règle, ou compte bancaire auquel votre carte de débit est liée, tout Argent électronique Canadian Tire que vous auriez pu obtenir en utilisant cette carte de paiement du programme pourrait, à l'entière discrétion de Canadian Tire, être annulé.

Articles admissibles

Toutes les marchandises vendues dans les magasins Canadian Tire ou en ligne sur canadiantire.ca sont admissibles, à l’exception de ce qui suit : cartes-cadeaux, billets de loterie, permis de chasse et de pêche, frais d’élimination des pneus, taxes sur les pneus, frais de location Rug DoctorMD, dépôts remboursables, frais environnementaux, frais de réparation, frais de livraison ou d’assemblage, autres services en magasin (autres que le service automobile), ventes entre magasins, autre main-d’œuvre en magasin (autre que celle pour les réparations automobiles), dons à prix réduit, frais de tenue de compte, frais de remorquage, cartes pré-autorisées, cartes téléphoniques, articles de tabac ou alcool, pièces et main-d’œuvre Pit SopMD et abonnement au Service de l’Assistance routière Canadian TireMD achetés en personne ou en ligne, les primes pour l’assurance du solde de carte de crédit ou pour l’assurance ou les garanties prolongées sur les articles achetés avec une carte de crédit de marque Canadian Tire, les primes pour d’autres produits d’assurance de marque Canadian Tire, les avances de fonds, les opérations par chèque, les transferts de solde et autres opérations en espèces, tous frais portés à une carte de paiement du programme, les paiements effectués à un compte de carte de paiement du programme, la valeur des pièces ou articles échangés relativement à un achat, tout élément pour lequel la loi nous interdit d’accorder de l’Argent Canadian Tire à l’égard de tout autre bien ou service que nous pouvons déterminer de temps à autre à notre seule discrétion. De plus, chaque magasin Canadian Tire a le droit d’exclure d’autres articles vendus dans ce magasin de la liste des articles admissibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ce qui constitue un article admissible.

Échanger de l’Argent électronique Canadian Tire

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé que pour des marchandises (incluant les taxes applicables) achetées dans les magasins Canadian Tire participants ou dans d’autres magasins désignés par Canadian Tire.

L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être échangé contre des produits comme de l’alcool, du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes prépayées, d’autres cartes ou articles prépayés, des articles que nous indiquons sur le site Web du programme et des articles que la loi interdit de vendre de cette façon; il ne peut être utilisé pour effectuer un paiement sur une carte de crédit émise par la Banque Canadian Tire ou sur des prêts ou pour des produits financiers ou d’assurance ou à l'égard des frais ou du découvert d'un compte bancaire de la Banque Canadian Tire.

Pour échanger votre Argent électronique Canadian Tire, vous devez présenter votre carte Récompenses Triangle (ou méthode sans carte) ou votre carte de paiement à la caisse lors de votre achat. Veuillez noter que dans certains magasins Canadian Tire, il n’est pas possible de fournir simplement votre numéro de téléphone pour échanger de l’Argent électronique Canadian Tire; la présentation de votre carte Récompenses Triangle ou de votre carte de paiement du programme ou de votre application du programme peut être requise. L’Argent électronique Canadian Tire peut être utilisé en combinaison avec de l’Argent Canadian Tire en billet et toute autre forme de paiement.

L’Argent électronique Canadian Tire obtenu au cours d'une transaction ne peut pas être échangé sur la même transaction.

Vous ne pouvez pas échanger de l’Argent électronique Canadian Tire à partir de plusieurs comptes Récompenses Triangle pour la même transaction.

Vous devez être inscrit au programme ou avoir activé votre carte de crédit du programme pour pouvoir utiliser l’Argent électronique Canadian Tire.

Qu’arrive-t-il lorsqu’un article est retourné au magasin?

Si vous retournez un article pour remboursement et que vous aviez reçu de l’Argent électronique Canadian Tire lorsque vous avez acheté cet article, ce montant en Argent électronique Canadian Tire sera déduit de votre compte Récompenses Triangle.

Les marchandises qui ont été achetées en tout ou en partie en échangeant de l’Argent électronique Canadian Tire ne peuvent pas être retournées contre de l'argent comptant, mais le compte Récompenses Triangle utilisé pour la transaction sera crédité du même montant en Argent électronique Canadian Tire utilisé pour effectuer l'achat initial.

Expiration de l’Argent électronique Canadian Tire

Nous pouvons annuler l’Argent électronique Canadian Tire de votre compte Récompenses Triangle après une période d'inactivité de 18 mois. Aux fins de la présente section, « inactivité » signifie qu'il n'y a pas eu d'opération au cours de laquelle vous avez obtenu ou échangé de l’Argent électronique Canadian Tire pendant la période en question.

Fin de l’adhésion au programme et annulation du programme

Canadian Tire peut mettre fin au statut de membre dans l’un ou l’autre des cas suivants : (A) le membre ne s'est pas conformé à l'une ou l'autre de ces modalités ou Canadian Tire détermine que le membre a abusé du programme ou a fait de fausses déclarations ou une déclaration trompeuse à Canadian Tire; (B) le membre décède; (C) le membre fait faillite ou devient insolvable ou une procédure de faillite ou d'insolvabilité est entamée par ou contre le membre; (D) le membre est accusé d'une « infraction désignée » (au sens du Code criminel canadien; (E) la carte de paiement du programme du membre est résiliée par la Banque Canadian Tire, ou (F) Canadian Tire soupçonne le membre de toute activité frauduleuse liée au programme ou à l'utilisation d'une carte de paiement du programme.

Un membre peut choisir d'annuler son adhésion, en envoyant un avis écrit à l'adresse ci-dessous ou en appelant le service à la clientèle du programme.

La résiliation ou l’annulation de l’adhésion au programme entraînera la fermeture immédiate du compte Récompenses Triangle du membre et l’annulation de tout l’Argent électronique Canadian Tire du compte Récompenses Triangle sans compensation ni autre responsabilité envers le membre. La résiliation du compte Récompenses Triangle d’un membre aura également pour conséquence que le membre ne pourra plus utiliser une carte de paiement du Programme.

Canadian Tire peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sans préavis, (i) annuler le programme ou (ii) fixer une date à laquelle l’Argent électronique Canadian Tire expirera et ne pourra plus être utilisé sauf si vous êtes un membre résidant au Québec, en Ontario ou dans une autre province où la loi l'interdit,.

Fusionner des comptes Récompenses Triangle

À la discrétion de Canadian Tire, les membres peuvent fusionner leurs comptes Récompenses Triangle sur un seul compte. Ce compte fusionné portera le numéro de compte Récompenses Triangle de l’un des comptes faisant l’objet de la fusion et un membre sera désigné comme titulaire de ce compte avec tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour gérer le compte, y compris sa clôture, et deviendra le « Membre » aux termes de ces modalités. Tous les membres souhaitant fusionner leurs comptes Récompenses Triangle devront consentir à la fusion et s'entendre sur le numéro de compte qui sera désigné comme le numéro du compte Récompenses Triangle nouvellement fusionné ainsi que sur le membre qui en sera le titulaire. Tous les numéros de compte Récompenses Triangle restants seront annulés et les personnes qui ne sont pas désignées comme titulaires du compte ne seront plus membres du programme.

Faire un don en Argent électronique Canadian Tire

Les membres peuvent être en mesure de faire don de leur Argent électronique Canadian Tire à des organismes de bienfaisance ou à des groupes communautaires choisis. Veuillez visiter le site Web du programme pour plus de détails sur le don d’Argent électronique Canadian Tire.

Cartes Récompenses Triangle perdues ou volées

Si une carte Récompenses Triangle est perdue, volée ou détruite, Canadian Tire émettra une nouvelle carte sur présentation d'une pièce d'identité admissible, et le solde du compte Récompenses Triangle du membre sera transféré au compte Récompenses Triangle nouvellement créé.

Canadian Tire n'assume aucune responsabilité si l’Argent Canadian Tire a été utilisé par toute personne qui présente une carte Récompenses Triangle, une méthode sans carte ou une carte de paiement du programme perdue ou volée avant que Canadian Tire ne soit avisé de la perte ou du vol.

Partenaires

Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains marchands dans lesquels vous pouvez obtenir ou échanger de l’Argent Canadian Tire (un partenaire). Nous nous réservons le droit de désigner sur le site Web du programme les noms des partenaires, les taux auxquels l’Argent électronique Canadian Tire peut être obtenu et échangé et la marchandise qui ne sera pas considérée comme admissible pour obtenir ou échanger de l’Argent électronique Canadian Tire et d’y apporter des modifications de temps à autre. L’Argent électronique Canadian Tire que vous obtenez auprès d’un partenaire peut ne pas être crédité ou peut être annulé ou peut ne pas pouvoir être échangé si ce partenaire ne nous fournit pas toutes les informations nécessaires, si nous ne pouvons pas confirmer que l’Argent électronique Canadian Tire a été obtenu correctement ou si ce partenaire ne respecte pas l’entente que nous avons avec lui concernant l’Argent électronique Canadian Tire. Si vous échangez de l’Argent électronique Canadian Tire chez un partenaire, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures, décès ou dépenses résultant de l’utilisation d'un article ou d’un service que vous avez acquis chez ce partenaire.

Généralités

L’Argent électronique Canadian Tire n’est pas échangeable et ne peut être échangé contre de l’argent comptant ni subordonné à une garantie quelconque. L’Argent électronique Canadian Tire ne peut être transféré d’un membre à un autre membre ou à toute autre personne sans le consentement de Canadian Tire.

Les présentes modalités, telles que modifiées de temps à autre par Canadian Tire, constituent l’entente intégrale entre le membre et Canadian Tire concernant l’Argent électronique Canadian Tire.

À l’occasion, Canadian Tire, nos diverses entreprises au sein de la famille de sociétés Canadian Tire et tout partenaire peuvent vous communiquer,en utilisant les coordonnées que vous avez indiquées, des offres spéciales, des renseignements et des services par courriel, par message texte (des frais standards de messagerie texte et de transfert de données peuvent s’appliquer) ou par d’autres moyens de communication que vous avez choisis. Tout Membre qui ne désire pas recevoir ces offres peut l’indiquer sur le site Web du Programme ou en appelant le service à la clientèle du Programme au 1-800-226-8473. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.

Toute exonération par Canadian Tire de toute non-conformité d’un membre aux présentes modalités ne sera pas considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de Canadian Tire lié à tout autre manquement du membre de se conformer aux présentes modalités. Aucun retard ou aucune omission de Canadian Tire dans l’exercice de son droit ou de son recours en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.

Toutes les cartes Récompenses Triangle demeurent la propriété exclusive de Canadian Tire et doivent être retournées à Canadian Tire au moment de l’annulation de l’adhésion d’un membre au programme si Canadian Tire en fait la demande.

Le membre est responsable d’informer Canadian Tire de tout changement apporté à ses renseignements personnels (p. ex., nom, adresse, adresse de courriel, etc.) au moyen du site Web du programme ou en appelant le service à la clientèle du programme. Canadian Tire se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un membre au programme ou de bloquer la capacité d’un membre à utiliser son Argent électronique Canadian Tire si Canadian Tire possède des renseignements inexacts ou incomplets concernant le membre en question.

L’adhésion au programme constitue l’acceptation des présentes modalités et chaque personne qui présente une demande d’adhésion au programme consent à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire et conformément aux modifications qui y sont apportées de temps à autre. Si une disposition des présentes modalités est nulle ou inexécutable, elle n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions des présentes modalités. Les membres sont tenus responsables des taxes, des droits ou des autres frais associés à leur adhésion au programme.

Tout avis écrit à Canadian Tire peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante :

Programme Récompenses Triangle

C. P. 2000, succ. Main

Welland (Ontario)

L3B 5S3

Nous pouvons annuler tout Argent électronique Canadian Tire qui n’a pas été émis en bonne et due forme ou que nous pensons avoir été émis en raison d’une conduite frauduleuse ou d’une conduite incompatible avec les présentes modalités ou avec l’esprit du programme.

Pour les membres qui résident à l’extérieur du Québec seulement : Canadian Tire peut modifier les présentes modalités en tout temps et sans préavis. La version des modalités affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario.

Pour les membres qui résident au Québec seulement : Canadian Tire peut modifier unilatéralement les présentes modalités et, sous réserve du paragraphe suivant, la version des modalités qui est affichée, le cas échéant, sur le site Web du programme régira le programme.

Vous serez informé par écrit de toute modification apportée aux présentes modalités (indiquant la nouvelle disposition uniquement ou la disposition modifiée et son libellé avant la modification et la date de l’entrée en vigueur de la modification) au moins 60 jours, mais pas plus de 90 jours avant son entrée en vigueur. À la réception de l’avis, vous pouvez décider de rejeter la modification et de révoquer les présentes modalités.

Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. C’est à votre demande expresse que les modalités du programme sont rédigées en français. It is your express wish that these Program terms and conditions be written in the French language.

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CONFIDENTIALITÉ

Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Toutes les sociétés Canadian Tire ont adopté la politique sur la protection des renseignements personnels de Canadian Tire (Politique sur la protection des renseignements personnels). Une liste de questions fréquemment posées sur la protection des renseignements personnels (FAQ) est disponible pour vous fournir des exemples et des situations concrètes de la façon dont vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués. Nos politiques et pratiques respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels du secteur privé. Notre politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir une copie de la version la plus récente de notre politique sur la protection des renseignements personnels et de notre Foire aux questions en ligne sur triangle.com ou en composant le 1-800-226-8473.

La politique sur la protection des renseignements personnels décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dans le but de : (i) traiter et administrer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous achetez en ligne ou utilisez une carte de débit ou de crédit dans l’un de nos magasins; (ii) traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélité de Canadian Tire ou tout autre programme de fidélité ou de clients privilégiés qui peut exister de temps à autre (chacun un « programme de fidélité ») ; (iii) mieux comprendre vos besoins et vous offrir de l’information, des produits, des services, des récompenses et des programmes pertinents, y compris vous envoyer (ainsi qu’à d’autres personnes en votre nom) des communications par courrier postal, courriel, télécopieur, téléphone, message texte ou autre type de message électronique ; (iv) déterminer votre intérêt et votre admissibilité aux produits, services, récompenses et programmes, et vous les fournir le cas échéant ; (v) suivre et analyser vos achats, vos autres transactions, vos habitudes d’achat, vos habitudes de magasinage, l’activité de votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’analyse marketing ou de personnalisation de vos offres promotionnelles ; (vi) suivre et analyser votre utilisation du site Web pour offrir une meilleure expérience client, comme des offres et annonces personnalisées ; (vii) vérifier votre identité et vous protéger contre les erreurs et la fraude ; (viii) gérer et évaluer notre risque ; (ix) évaluer et mettre votre cote de solvabilité à jour sur une base régulière ; (x) effectuer des recherches et des analyses (anonyme dans la mesure du possible) ; (xi) traiter, signifier, analyser et vérifier votre relation avec nous, y compris la perception de toute somme que vous nous devez ; (xii) respecter les exigences légales, réglementaires et autoréglementaires applicables ; (xiii) répondre à vos questions, commentaires ou demandes de service à la clientèle ; et (xiv) dans d’autres buts qui peuvent, le cas échéant, être permis par la loi.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing, y compris dans le cadre d’un programme de fidélité, afin qu’ils puissent vous informer directement des produits, services, récompenses et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

En fournissant vos renseignements à Canadian Tire, vous consentez à ce que Canadian Tire utilise vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits et services, comme des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à un programme de fidélité. Vous pouvez toujours retirer ou refuser votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos communications par courriel ou en communiquant avec nous au 1-800-226-8473. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous

envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.

Elle ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient. Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Ses fournisseurs de services peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et peuvent être contraints de divulguer vos renseignements en conformité avec les lois de leur territoire.

Pour obtenir tous les détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels et notre FAQ

ENTENTE DE SERVICES DʼINSTALLATION ET MODALITÉS

Votre entente dʼinstallation avec nous concerne le service et l’article que vous avez sélectionné (ci-après désignés comme « l’article »).

L’information, les modalités et les renseignements sur votre article énumérés ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné, l’addenda (sʼil y a lieu) et le certificat dʼachèvement des travaux constituent votre entente avec nous pour les services dʼassemblage et dʼinstallation décrits ci-dessous (collectivement, « l’entente »).

Qui nous sommes : Services Canadian Tire Limitée (« nous », « notre »), détenteur du permis 5654-7714-01 délivré en vertu de la Loi sur le bâtiment. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 682-4663 ou par écrit à l’adresse a/s Services résidentiels de Canadian Tire, 3475 Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

1. Le type de service d’installation de base et tout service additionnel que vous avez contracté sont indiqués sur votre courriel de confirmation et décrits dans la section « Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base? » ci-dessous, que vous trouverez aussi à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné (les « services d’installation »). Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.

2. Les services dʼinstallation sont fournis par lʼun de nos installateurs autorisés (comme défini ci-dessous). Lʼinstallation sera effectuée à lʼemplacement indiqué comme étant votre adresse de facturation, à moins que vous ayez indiqué une autre adresse lors de la prise de rendez-vous pour l’assemblage et l’installation (« lʼemplacement de lʼinstallation »).

3. Il vous revient de vérifier la conformité au Code du bâtiment, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, susceptibles de régir et de restreindre l’emplacement et la taille de l’article ou qui peuvent être exigés par les propriétaires fonciers, le gestionnaire de la propriété et/ou le conseil de la copropriété de votre propriété si vous faites installer votre article. Il vous revient d’obtenir tous les permis nécessaires.

4. Si vous avez demandé dʼinstaller lʼarticle au mauvais emplacement ou si lʼarticle nʼest pas autorisé dans votre municipalité, vous devrez assumer le coût du déplacement ou du retrait de lʼarticle.

5. Cependant, si l’installateur inspecte l’emplacement de l’installation et détermine que des travaux additionnels sont requis pour que l’installation soit effectuée d’une manière appropriée et sécuritaire, nous vous en indiquerons le coût et vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et de bien vouloir signer un addenda avant d’entreprendre les travaux. Si, après avoir pris connaissance des frais supplémentaires nécessaires pour terminer l’installation, vous décidez de ne pas poursuivre cette installation, vous pouvez annuler cette entente et nous vous rembourserons intégralement, conformément au paragraphe 9 ci-dessous. Il vous incombera de payer tous les frais additionnels que vous aurez autorisés. L’installateur autorisé n’a aucune autorité à s’engager en notre nom. Certains problèmes qui pourraient entraîner des frais supplémentaires sont décrits dans la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessous et se trouvant à https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné. Consultez la section Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.

6. Notre installateur autorisé refusera dʼassembler et dʼinstaller lʼarticle si lʼinstallation nʼest pas en conformité avec l’article ou les directives du fabricant. Vous devrez assumer toute responsabilité si vous modifiez lʼinstallation après quʼelle ait été effectuée et si lʼarticle ne fonctionne pas correctement pour cette raison. Vous serez aussi responsable des défectuosités de l’article ou des dommages causés à lʼarticle attribuables à un assemblage et une installation non conformes à l’article ou aux directives du fabricant.

7. Une fois lʼarticle trouvé et le paiement traité, un installateur autorisé communiquera avec vous pour planifier lʼassemblage et lʼinstallation, en utilisant le numéro de téléphone que vous aurez fourni à la caisse. Si vous devez apporter des modifications à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez communiquer avec nous au 1 855 682-4663. L’un de nos installateurs autorisés communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour choisir une date et une heure d’assemblage et d’installation qui vous conviennent.

8. Le coût des services dʼinstallation est indiqué sur votre page de caisse, dans votre courriel de confirmation et sur votre reçu au moment de la cueillette ou de la livraison de votre article. Le paiement doit être reçu au complet avant que les services d’installation ne commencent.

9. Vous pouvez annuler cette entente à n’importe quel moment avant que les services d’installation soient effectués en composant le 1 855 682-4663 et nous vous rembourserons intégralement.

10. En effectuant un paiement et en cliquant sur le bouton Accepter ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les modalités énoncées dans cette entente et que vous acceptez de vous y conformer.

11. La présente entente est conclue à l’adresse de votre domicile, comme indiqué dans votre courriel de confirmation.

12. Description générale. Vous consentez à acheter et nous consentons à fournir les services d’installation décrits dans cette entente à l’emplacement de l’installation pour le prix comptant total indiqué et conformément aux spécifications et autres dispositions énoncées dans cette entente.

13. Emplacement de l’installation. L’emplacement de l’installation doit être à moins de cinquante (50) kilomètres d’un magasin Canadian Tire. Si l’emplacement de l’installation est à plus de cinquante (50) km d’un magasin Canadian Tire, nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser d’effectuer les services d’installation et nous vous accorderons un remboursement complet.

14. Services d’installation. Vous nous autorisez (a) à prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services d’installation par un installateur expérimenté (agréé, si la loi l’exige) (« l’installateur autorisé »), (b) à émettre un bon de travail à l’installateur autorisé pour exécuter les services d’installation, (c) à inspecter le travail de l’installateur autorisé et (d) à rémunérer l’installateur autorisé une fois le travail achevé et suite au reçu d’un certificat, signé et daté par vous, que le travail a été exécuté de manière satisfaisante (le « certificat d’achèvement des travaux »). Vous comprenez que nous comptons sur ce certificat d’achèvement des travaux pour payer l’installateur autorisé à la suite des services d’installation.

15. Prix. Le prix que vous nous devez couvre les services d’installation, plus les taxes applicables (le « prix »). Le prix suppose que les infrastructures, les superstructures et les points de fixation existants sont en bon état. Le prix sera augmenté si des services ou matériaux supplémentaires sont nécessaires en raison d’infrastructures, superstructures ou points de fixation défectueux. Dans la mesure requise, tous les frais associés à l’installation appropriée et sécuritaire de l’article seront détaillés avant l’installation. Nous vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et le total des frais supplémentaires liés à l’installation seront énumérés dans l’addenda, qui fera partie de votre entente avec nous.

16. Intégralité de l’entente. Cette entente énonce de manière précise l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à la vente des services d’installation, et elle annule et remplace toutes les ententes précédentes relatives à la présente, orales ou écrites. Tout ajout ou changement apporté à cette entente, autre que les services d’installation supplémentaires requis comme indiqué dans l’addenda, doit être écrit et signé par vous et nous.

17. Garantie relative aux services d’installation.

Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (remise de jardin, centre de jeu, trampoline, ouvre-porte de garage, toilette et robinetterie, aspirateur central, foyer électrique, téléviseur à écran plat et climatiseur de fenêtre) sont couverts par une garantie dʼun (1) an (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).

Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (abri/auvent temporaire, abri de jardin et auvent) sont couverts par une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).

Pour toute réclamation relative aux services d’installation, vous devez nous donner un préavis écrit, et ce, pendant la période de garantie. Vous reconnaissez que votre seul et exclusif recours contre nous pour une réclamation au titre de la garantie se résume à la réinstallation de l’article de façon appropriée et professionnelle, y compris la réparation ou le remplacement de tout article installé à l’origine et jusqu’à une limite raisonnablement nécessaire pour corriger les services d’installation défectueux. Dans le cadre de toute réclamation liée à la garantie, vous acceptez, sans frais pour nous, de préparer l’emplacement de l’installation, y compris le retrait et le remplacement des appareils ou meubles situés dans la zone de réparation, de sorte que nous, ou notre représentant, incluant l’installateur autorisé, puissions corriger les services d’installation défectueux, et ce, sans retard injustifié.

18. Dédommagement. Dans les limites permises par la loi applicable, vous consentez à nous dédommager de toute perte, toute réclamation, tous frais, toute dépense, tout dommage, toute action et de toute responsabilité quelle qu’elle soit que nous pourrions encourir d’une façon ou d’une autre, et vous consentez à nous tenir indemnes de toute action en justice ou de toute réclamation qui pourrait être engagée contre nous en relation avec cette entente ou l’utilisation et le fonctionnement de l’article.

19. Lois applicables. Ce contrat sera interprété et régi selon les lois de la province de l’emplacement de l’installation et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

20. Divers. Vous reconnaissez que nous pouvons céder, donner en garantie ou transférer cette entente sans votre consentement. Sauf indiqué aux présentes, vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Si nous y consentons, les dispositions de cette entente s’appliqueront à votre cessionnaire. Toutes vos obligations en vertu de cette entente survivront à la résiliation de cette entente dans la limite nécessaire de leur respect et de leur exécution intégrale. Toute disposition de la présente entente qui est non exécutoire dans un territoire sera sans effet dans ce territoire, seulement dans la mesure de cette disposition non exécutoire, sans toucher les autres dispositions de la présente entente. Les titres de cette entente sont à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de cette entente.

21. Protection des renseignements personnels. Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements personnels en conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels, dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en ligne à www.canadiantire.ca ou en nous appelant au 1 855 682-4663. Ceci comprend la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels pour prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services et administrer notre entente avec vous. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des entités autres que les membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, comme nos fournisseurs et agents qui nous prêtent assistance pour vous servir (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette information conformément à notre politique de protection en matière de renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables.

RENSEIGNEMENTS SUR LES ARTICLES

Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base?

• Déballage et inspection de l’article pour s’assurer qu’il n’y a pas de pièces manquantes ou endommagées.

• Sʼil y a lieu, préparation de lʼemplacement de l’installation de l’article (plusieurs visites peuvent être nécessaires selon l’article).

• Planification en vue de détecter les installations de services publics (eau, électricité, gaz), s’il y a lieu.

• Assemblage, installation et ancrage de l’article (s’il y a lieu) conformément aux directives du fabricant.

• Débranchement de l’article existant pour installer le nouvel article (un plafonnier, un ventilateur de plafond, une hotte, etc.). Avant les travaux, demandez à lʼinstallateur autorisé si votre article est admissible au désassemblage.

• Mise à l’essai de l’article assemblé et installé pour sʼassurer quʼil répond aux exigences du fabricant.

• Nettoyage de la zone des travaux.

• Préparation de l’emballage de l’article afin que le client puisse le mettre au rebut.

• Consultez la section Renseignements utiles sur certains articles ci-dessous pour en savoir plus sur nos offres de services.

Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

• Lʼemplacement de lʼinstallation ne convient pas à l’article, nécessite un nivellement important ou présente des problèmes structurels qui doivent être corrigés pour assurer un assemblage et une installation appropriés et sécuritaires. Discutez de lʼemplacement de lʼinstallation avec lʼinstallateur autorisé avant la visite à votre domicile.

• L’espace libre est insuffisant ou encombré à l’endroit où l’article doit être assemblé et installé.

• Lʼemplacement de lʼinstallation nécessite la construction ou la réparation de la base existante.

• Le nouvel article doit être livré ou l’article existant doit être mis au rebut (s’il a été acheté).

• Le type ou la taille de l’article que vous avez acheté ne convient pas à l’emplacement de lʼinstallation.

• Du matériel ou des accessoires supplémentaires sont requis pour lʼinstallation. Par exemple, des supports de fixation ou de rallonge, des supports muraux et des manchons pour fenêtre. Achetez le matériel et les accessoires nécessaires à lʼavance pour vous assurer quʼils seront disponibles à la date de l’installation. Si vous avez des doutes sur le matériel et les accessoires nécessaires, veuillez demander à lʼinstallateur autorisé avant la date de l’installation.

• Si lʼemplacement de lʼassemblage nécessite lʼaccès à un ascenseur ou à une zone sécurisée, il est de votre responsabilité de réserver l’ascenseur avant l’arrivée de l’installateur autorisé. Si vous habitez dans un immeuble de plus de trois (3) étages et qu’aucun ascenseur ne permet de transporter l’article à votre résidence, des frais supplémentaires pourraient être exigés pour la livraison ou le retrait de l’article.

• Pour les articles qui nécessitent un accès direct à une prise de courant, assurez-vous que lʼemplacement de lʼinstallation est à proximité dʼune source dʼalimentation appropriée. Remarque : Certains fabricants ne recommandent pas lʼutilisation dʼune rallonge pour leurs articles. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.

• Les prix indiqués ci-dessous concernant l’assemblage et l’installation sont basés sur la taille, le genre, la complexité, les matériaux et le temps requis pour assembler et installer votre article.

Lʼinstallation ne couvre pas les travaux suivants :

• Des réparations ou des modifications liées à des problèmes structurels existants, tout impact structurel à la propriété qui a été nécessaire à lʼinstallation, incluant, mais sans s’y limiter : les retouches au placoplâtre, la peinture, l’aménagement paysager, le remplacement des tuiles, le déplacement de conduites ou d’évents existants et les modifications apportées aux travaux électriques.

• Tout type d’analyse associée à la qualité du sol, de lʼeau ou de lʼair.

• Nous ne saurions être responsables du coût associé au déplacement ou à l’enlèvement de votre article si vous avez choisi le mauvais emplacement ou si votre municipalité l’interdit. Nous ne serons pas tenus responsables (financièrement ou autrement) des frais engagés si les articles installés ne sont pas conformes aux règlements locaux ou autres lois en vigueur, ni du retrait des articles qui ne sont pas conformes à ces règlements et à ces lois.

Renseignements utiles sur certains articles

• Remises :

o Un dégagement minimal de 30 po entre la remise et les clôtures ou structures environnantes est nécessaire pour l’assemblage et l’installation de la remise de jardin.

o L’ancrage à une base adéquate de la remise de jardin assemblée et installée assure son bon fonctionnement et prolonge sa durée d’utilisation. Si vous disposez d’une dalle en ciment, d’une zone bétonnée ou d’un socle en bois préassemblé d’une taille appropriée qui convient à la remise de jardin, notre installateur autorisé s’en servira pour ancrer la remise de jardin. Bien que la décision vous revienne, nous vous recommandons d’acheter une base avec votre remise de jardin si vous ne disposez pas d’une base préexistante.

Si vous achetez un socle, notre installateur autorisé effectuera ce qui suit :

o Il préparera l’emplacement pour l’installation.

o Il bâtira une base en bois traité sous pression et en contreplaqué pour soutenir la structure, s’il y a lieu.

o Il placera la base sur les pierres de ciment du coin et à travers les fondations pour assurer une base solide (tous les matériaux sont inclus dans les coûts de l’installation de base.)

o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Articles associés à l’eau : (toilettes, robinets, adoucisseurs dʼeau, filtres à eau, chauffe-eau)

o Sʼil y a lieu, nous remplacerons les joints de cire et raccorderons l’article à la plomberie ou au système de drainage existant (sans modifications) et à la tuyauterie dʼalimentation dʼeau déjà en place.

o En ce qui concerne les adoucisseurs dʼeau, les chauffe-eau et les systèmes de filtration, nous incluons divers raccords au besoin, et jusquʼà un (1) pied de tuyauterie pour raccorder la tuyauterie existante au nouveau article, en plus des soupapes dʼarrêt et jusquʼà dix (10) pieds de canalisation vers le drain le plus proche.

o L’installateur autorisé demandera un permis pour travaux d’électricité ou de gaz et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Les droits pour un permis pour travaux d’électricité ou de gaz varient selon le type de travaux à effectuer.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 L’installation de soupapes d’arrêt de conduite d’eau.

 Si vous passez dʼun chauffe-eau électrique à un chauffe-eau au gaz, l’installateur autorisé effectuera une inspection préalable pour prendre des mesures à lʼemplacement de lʼinstallation. Vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Articles électriques câblés (hottes, ventilateurs de salle de bains, luminaires, ventilateurs de plafond, projecteurs) :

o Nous débrancherons lʼalimentation électrique de l’article existant (si possible), installerons et fixerons les supports conformément aux spécifications du fabricant et brancherons le nouvel article sur la boîte électrique existante. (Remarque : La boîte électrique existante doit être sous tension, connectée à une commande [interrupteur/gradateur] et située dans un endroit suffisamment renforcé pour supporter le poids du nouvel article). Pour les articles fixés au plafond, veuillez noter que la hauteur maximale est de 10 pieds.

o Si vous souhaitez installer un article dans un nouvel emplacement qui nécessite un nouveau câblage, en général, vous devez obtenir un permis. L’installateur autorisé demandera un permis pour les travaux et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.

o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Téléviseurs :

o Nous brancherons le téléviseur à écran plat sur un maximum de 3 sources vidéos (lecteur DVD, VHS, récepteur satellite ou console de jeu vidéo).

o Nous installerons une télécommande universelle sans apprentissage et fournirons un tutoriel sur lʼéquipement et une démonstration (jusquʼà 30 minutes).

o Nous pouvons installer cet article sur les éléments suivants : 1) un support mural existant, 2) un meuble pour téléviseur (soit un meuble fourni avec le téléviseur ou un meuble acheté chez Canadian Tire), 3) un nouveau support mural que vous aurez acheté chez Canadian Tire. Les prix dépendent de l’option que vous avez choisie.

o Vous avez également la responsabilité de vous assurer qu’il y a une prise électrique à moins de six (6) pieds de l’endroit où le téléviseur à écran plat sera installé. L’installateur autorisé ne déplacera ni n’installera de prise électrique.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 Le mur où le téléviseur à écran plat doit être installé est construit avec des matériaux autres que le placoplâtre (par exemple de la brique ou du béton) ou les poteaux muraux ne sont ni en bois ni en métal.

 Vous demandez que les fils soient dissimulés à l’emplacement de l’installation du téléviseur à écran plat.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Ouvre-porte de garage – Forfait dʼassemblage et d’installation de base :

o Nous retirerons l’ouvre-porte de garage existant.

o Nous monterons le nouvel ouvre-porte de garage (jusqu’à 10 pi de hauteur) en fonction des exigences de l’article.

o Nous installerons et ajusterons des capteurs de sécurité, ainsi que des écrans, des lasers, des claviers codés extérieurs et des blocs de piles.

o Nous monterons le cadre de bois (s’il y a lieu) sur le dessus de l’ouvre-porte de garage pour soutenir le linteau.

o Nous brancherons et mettrons à l’essai l’ouvre-porte de garage (à condition qu’il y ait un réceptacle à moins de trois (3) pieds de l’ouvre-porte de garage).

o Nous mettrons à l’essai les télécommandes et les claviers codés pour nous assurer qu’ils fonctionnent bien.

Ouvre-porte de garage – Assemblage de luxe :

o Tout ce qui est énoncé dans le forfait dʼassemblage et d’installation de base ci-dessus, en plus des travaux suivants :

 Vérification et réglage des charnières de porte (n’inclut pas le remplacement des charnières).

 Lubrification de toutes les pièces mobiles de la porte de garage.

 Vérification des rails de porte et retrait des débris.

 Vérification de l’équilibre de la porte et ajustement aux ressorts de tension si nécessaire.

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 La porte de garage a plus de 8 pi et un rail de rallonge est nécessaire. Vous devrez acheter un rail de rallonge dans un magasin Canadian Tire. Remarque : L’ouvre-porte de garage doit être adapté au rail de rallonge.

 Le plafond du garage est supérieur à 10 pi et des supports de rallonge sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de rallonge auprès de l’installateur autorisé).

 Le plafond du garage est à moins de 5 po de la porte de garage, et des supports de linteau à rotation rapide sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de linteau à rotation rapide auprès de l’installateur autorisé).

 La porte de garage n’ouvre pas facilement et un ajustement est requis.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

• Lumières des fêtes :

o Nous pouvons installer et retirer les lumières des fêtes installées dans les endroits suivants : Toits, lucarnes, crêtes, arbres et arbustes.

• Aspirateur centraux :

o Nous suspendrons le réservoir à poussière et brancherons la source dʼalimentation.

o Nous connecterons la dernière section de tube au réservoir à poussière et fixerons le silencieux (s’il y a lieu).

o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?

 Vous devez vous assurer que la source d’alimentation électrique située près du réservoir à poussière fournit lʼintensité de courant appropriée et quʼil y a suffisamment dʼespace autour de lʼunité pour assurer bonne circulation de lʼair. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.

 Des supports de montage sont nécessaires pour supporter le poids du réservoir à poussière.

 Des prises supplémentaires sont nécessaires ou certains accessoires sont nécessaires à l’installation (par exemple un ramasse-poussière).

 Lʼinstallation de prises dʼair nʼest pas incluse dans le forfait d’assemblage et d’installation de base, mais vous pouvez acheter les prises d’air moyennant un coût additionnel.

 Si vous avez besoin dʼune nouvelle installation, lʼun de nos installateurs autorisés viendra chez vous et vous fournira un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre domicile.

 Si votre domicile n’est pas « équipé » ou qu’il l’est partiellement, il faudra ajouter des conduits pour terminer lʼinstallation de lʼaspirateur central. La quantité de conduits et les frais liés aux travaux dépendront de la durée des travaux nécessaires pour rendre le système fonctionnel.

 Dans certaines maisons « équipées », les conduits installés se rendent tout juste au sous-sol et il faut les raccorder à l’aspirateur central. La trousse dʼinstallation comprend les conduits, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour terminer lʼinstallation.

 Sʼil y a des frais additionnels pour des travaux en dehors du devis initial et de l’entente pour rendre lʼinstallation sécuritaire et opérationnelle, lʼinstallateur autorisé vous en avisera avant de commencer les travaux.

 Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.

Liens vers certains articles

Ouvre-portes de garage – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-ouvre-porte-de-garage.html

Abris et remises de jardin – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-abris-de-jardin-et-auvents.html

Abris et auvents temporaires –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/abris-et-auvents-temporaires.html

Centres de jeu et trampolines – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/centres-de-jeu.html

Toilettes et robinetterie –https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/remplacement-de-toilette-et-robinet.html

Climatiseurs de fenêtre – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-de-climatiseur-de-fenetres.html

Foyers électriques – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-des-foyers-electriques.html

Plafonniers et ventilateurs de plafond – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/plafonniers-et-ventilateurs-de-plafond.html

Téléviseurs – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/televiseurs-a-ecran-plat.html

Hottes et ventilateurs de salle de bains – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/hottes-et-ventilateurs-de-salle-de-bains.html

Systèmes de traitement, de chauffage et de filtration d’eau -https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/systemes-de-traitement-et-de-filtration-deau.html

Aspirateurs centraux – https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire/installation-des-aspirateurs-centraux.html

CONDITIONS ET MODALITÉS DE MESSAGERIE

AUTOMATIQUE DU TEXTE AUTOMOBILE CANADIEN TIRE

Modalités

Le programme de messages textes sur l’automobile de Canadian Tire vous propose des offres spéciales et des astuces sur les automobiles de la part de Canadian Tire; vous pouvez recevoir jusqu’à trois messages par semaine. Ces messages sont envoyés à votre appareil mobile par message texte.

Les utilisateurs peuvent s’inscrire au service envoyant un mot-clé spécifique par message texte au numéro 38667. Le mot-clé d’inscription peut varier selon la campagne. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription au service de messages texte sur l’automobile de Canadian Tire en tout temps en envoyant le mot-clé « STOP » par message texte au numéro 38667. Les utilisateurs peuvent obtenir de l’aide en tout temps en écrivant « AIDE » au numéro 38667.

Le service automobile de Canadian Tire ne vous facturera pas pour participer au programme. Par contre, des frais standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre plan de données sans fil et de messages texte.

Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un courriel comprenant votre numéro de téléphone cellulaire (pour que nous puissions trouver votre compte) à customerservice@canadiantire.ca ou communiquez avec nous à PO Box 2000, Station Main, Welland, ON L3B 5S3

• Le service automobile de Canadian Tire fournit de courtes alertes par message texte. Essayez ce service en envoyant le mot-clé « JOIN » par messagerie au numéro 38667.

• Veuillez noter que pour traiter les demandes de ce programme, des frais standard de données et de messagerie peuvent s’appliquer afin que vous receviez les messages textes, selon votre entente de service avec votre fournisseur de services mobiles. Si des frais s’appliquent, ils seront facturés par votre fournisseur de services mobiles et vous devrez les acquitter. Consultez votre fournisseur de services mobiles si vous avez des questions au sujet de votre entente de service.

• Le service automobile de Canadian Tire ne sera pas tenu responsable de tout délai dans la réception des messages textes relatifs à ce programme, car l’envoi des messages textes est sujet à la transmission efficace assurée par votre fournisseur de services mobiles ou l’opérateur de réseau.

Avis de confidentialité

Canadian Tire respecte vos renseignements personnels. Votre numéro de téléphone portable sera utilisé pour gérer le programme de messages textes et vous envoyer des messages textes comportant des offres et des astuces sur l’automobile de la part de Canadian Tire. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter la politique de la Société Canadian Tire sur la protection des renseignements personnels disponible au ici.

PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Qui est Canadian Tire?

Aux fins du présent plan d'accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d'entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's / L'Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci dessus.*

Contexte

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l'objectif de rendre l'Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d'ici 2025. Pour l'atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l'Ontario doivent se conformer à certaines normes d'accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics.

Canadian Tire s'engage à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d'accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.

Le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d'accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d'accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI.

Les normes d'accessibilité suivantes s'appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :

1. Exigences générales

2. Information et communications

3. Emploi

4. Conception des espaces publics

Conformément au RNAI, Canadian Tire :

· établira, examinera et mettra à jour ce plan d'accessibilité;

· affichera ce plan d'accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;

· fournira ce plan d'accessibilité, sur demande, dans un format accessible;

· réexaminera et mettra à jour ce plan d'accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

But

Le but de ce plan d'accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.

* Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark's / L'Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu'entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d'adopter leur propre plan d'accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.

RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

Exigences générales

Formation

Notre engagement :

Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Canadian Tire se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.

Action prévue :

En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.

La formation complète sera fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel d'ici le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :

· nous mettrons au point un contenu de formation approprié;

· nous donnerons la formation tout au long de 2014;

· nous tiendrons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l'ont reçue;

· nous veillerons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.

Kiosques libre-service

Notre engagement :

Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir des produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.

Actions :

Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l'accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l'obtention ou l'acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d'accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.

Normes d'information et de communications

Notre engagement :

Notre engagement consiste à ce que l'information et les communications de l'entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d'accessibilité à la norme d'information et de communications afin d'assurer que nos systèmes et plateformes d'information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.

Actions :

1. Procédures d'urgence, plans d'accessibilité ou information sur la sécurité publique

Depuis le 1er janvier 2012, l'information sur la sécurité publique préparée par Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.

Actions prévues :

1. Sites et contenu Web accessibles

Pour tout nouveau site Web ou toute mise à jour importante d'un site Web existant mis en ligne à compter du 1er janvier 2014, nous veillons à ce que ce site Web et son contenu mis en ligne depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A.

Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA à compter du 1er janvier 2021 :

· nous vérifierons si tous les sites Web et leur contenu sont conformes au niveau AA;

· nous apporterons les changements nécessaires pour que ces sites Web et leur contenu soient conformes aux exigences applicables du niveau AA.

2. Commentaires

Nous prendrons les mesures suivantes pour que les processus de feedback soient accessibles aux personnes handicapées sur demande d'ici le 1er janvier 2015 :

· Nous vérifierons tous les processus de feedback existants et assurerons leur accessibilité.

· S'il existe des obstacles à l'accessibilité, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles avant le 1er janvier 2015.

3. Formats accessibles et supports de communication

Nous veillerons à ce que tous les renseignements destinés au public soient accessibles sur demande d'ici le 1er janvier 2016. Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :

· nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d'accessibilité;

· nous fournirons l'information demandée le plus rapidement possible;

· s'il y a un coût, l'information sera fournie au coût normal.

Normes d'emploi

Notre engagement :

Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d'emploi équitables et accessibles susceptibles d'attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle d'emploi.

Actions :

Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :

1. Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail

Dans les situations où nous savons qu'une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail sont fournis à l'employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l'employé. Les interventions d'urgence personnalisées prévues sont les suivantes :

· Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l'employé, moyennant le consentement de l'employé et selon ses besoins;

· Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l'accessibilité.

Action prévue :

Les mesures suivantes seront mises en œuvre le 1er janvier 2016 :

1. Mesures générales de recrutement

Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d'adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :

· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

· Mention de la disponibilité d'adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d'emploi.

2. Recrutement, évaluation et sélection

Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d'évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d'évaluation ou de sélection :

· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

· Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l'adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d'accessibilité.

3. Avis aux postulants choisis

Dans le processus d'offre d'emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l'adaptation pour les employés handicapés, notamment :

· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;

· Insertion aux lettres d'offre d'emploi de l'avis concernant la politique sur l'adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.

4. Mention des processus de soutien aux employés

Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l'offre d'adaptation selon le handicap et les besoins d'accessibilité de l'employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :

· Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;

· Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;

· Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l'adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.

5. Formats accessibles et supports de communication pour les employés

Sur demande d'un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :

· Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

· Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.

Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l'employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.

6. Plans d'adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail

Nos processus existants comprennent une marche à suivre d'adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.

Nous examinerons les processus existants et vérifierons s'ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Nous nous assurerons que le processus d'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :

· La manière dont l'employé qui demande l'adaptation peut participer à l'élaboration du plan;

· La méthode utilisée pour évaluer l'employé sur une base individuelle;

· Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;

· Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l'employé;

· La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d'adaptation individualisés, et la façon de procéder;

· Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l'employé;

· Les moyens utilisés pour fournir un plan d'adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d'accessibilité de l'employé compte tenu de son handicap;

· Si des plans d'adaptation individualisés sont établis, s'assurer qu'ils comprennent les éléments suivants :

· Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail;

· Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l'employé :

· les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;

· les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;

· toute autre adaptation qui doit être fournie à l'employé.

7. Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation

Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés :

· en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;

· en offrant le perfectionnement et l'avancement à nos employés handicapés;

· en réaffectant nos employés handicapés.

Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.

Conception des espaces publics

En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics. Canadian Tire se conformera à ces normes d'ici le 1er janvier 2017.

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l'un des moyens suivants:

Par téléphone :

Anglais : 1 800 387-8803

Français : 1 800 565-3356

Par courriel :

customerservice@cantire.com

Par la poste :

Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l'adresse postale suivante :

C.P. 2000, succursale Main,

Welland (Ontario)

L3B 5S3

MODALITÉS DES SERVICES AUTO CANADIAN TIRE

Autorisation de réparation de Canadian Tire

Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant « Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous.

Conditions générales relatives à la confidentialité

La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché] la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le site www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du site https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html

Modalités de la garantie limitée

Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la facture du client.

La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.

Modalités relatives à l’entreposage de pneus

Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le consentement du client relatif aux présentes modalités.

Message au sujet des pièces :

Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.

Dispositions supplémentaires

La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.

En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.

Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et garantit cette pièce ou ce service.

Magasins de l’Ontario

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez pas autorisés.

Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Magasins du Manitoba

Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.

On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce montant.

Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais précis à son égard.

Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.

Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.

Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur et sur vos responsabilités en tant que consommateur.

Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de la Loi sur la protection du consommateur.

Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de main-d’œuvre.

Utilisation et conservation des informations

Nous utilisons les informations recueillies par le biais de notre application, Google Action, et Alexa Skill aux fins suivantes :

- Pour traiter vos achats d’articles ou de services

- Pour vous permettre de créer et de gérer votre compte

- Pour répondre à toute demande de soutien que vous pourriez avoir

- Pour fournir, administrer et améliorer notre application, Google Action, Alexa Skill ou les services de soutien

- Pour nous conformer aux obligations légales

Nous pouvons conserver les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données ont été collectées, et conformément à notre calendrier interne de conservation des dossiers. Nous supprimerons vos données personnelles lorsque ces informations ne seront plus nécessaires, à votre demande, ou dans le cadre de la gestion de votre compte. Toutefois, nous pouvons conserver indéfiniment toute information agrégée ou anonyme.

Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter : cs-dev@aylanetworks.com

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