Votre entente dʼinstallation avec nous concerne le service et l’article que vous avez sélectionné (ci-après désignés comme « l’article »).
L’information, les modalités et les renseignements sur votre article énumérés ci-dessous et se trouvant à
https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné, l’addenda (sʼil y a lieu) et le certificat dʼachèvement des travaux constituent votre entente avec nous pour les services dʼassemblage et dʼinstallation décrits ci-dessous (collectivement, «
l’entente »).
Qui nous sommes : Services Canadian Tire Limitée (« nous », « notre »), détenteur du permis 5654-7714-01 délivré en vertu de la Loi sur le bâtiment. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 855 682-4663 ou par écrit à l’adresse a/s Services résidentiels de Canadian Tire, 3475 Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.
1. Le type de service d’installation de base et tout service additionnel que vous avez contracté sont indiqués sur votre courriel de confirmation et décrits dans la section « Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base? » ci-dessous, que vous trouverez aussi à
https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné (les « services d’installation »). Consultez la section
Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.
2. Les services dʼinstallation sont fournis par lʼun de nos installateurs autorisés (comme défini ci-dessous). Lʼinstallation sera effectuée à lʼemplacement indiqué comme étant votre adresse de facturation, à moins que vous ayez indiqué une autre adresse lors de la prise de rendez-vous pour l’assemblage et l’installation (« lʼemplacement de lʼinstallation »).
3. Il vous revient de vérifier la conformité au Code du bâtiment, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, aux règlements de zonage régionaux, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables, susceptibles de régir et de restreindre l’emplacement et la taille de l’article ou qui peuvent être exigés par les propriétaires fonciers, le gestionnaire de la propriété et/ou le conseil de la copropriété de votre propriété si vous faites installer votre article. Il vous revient d’obtenir tous les permis nécessaires.
4. Si vous avez demandé dʼinstaller lʼarticle au mauvais emplacement ou si lʼarticle nʼest pas autorisé dans votre municipalité, vous devrez assumer le coût du déplacement ou du retrait de lʼarticle.
5. Cependant, si l’installateur inspecte l’emplacement de l’installation et détermine que des travaux additionnels sont requis pour que l’installation soit effectuée d’une manière appropriée et sécuritaire, nous vous en indiquerons le coût et vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et de bien vouloir signer un addenda avant d’entreprendre les travaux. Si, après avoir pris connaissance des frais supplémentaires nécessaires pour terminer l’installation, vous décidez de ne pas poursuivre cette installation, vous pouvez annuler cette entente et nous vous rembourserons intégralement, conformément au paragraphe 9 ci-dessous. Il vous incombera de payer tous les frais additionnels que vous aurez autorisés. L’installateur autorisé n’a aucune autorité à s’engager en notre nom. Certains problèmes qui pourraient entraîner des frais supplémentaires sont décrits dans la section
Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessous et se trouvant à
https://www.canadiantire.ca/fr/services-residentiels-de-canadian-tire.html dans lʼonglet « Prix » de votre article sélectionné. Consultez la section
Liens vers certains articles ci-dessous pour obtenir des renseignements sur votre article.
6. Notre installateur autorisé refusera dʼassembler et dʼinstaller lʼarticle si lʼinstallation nʼest pas en conformité avec l’article ou les directives du fabricant. Vous devrez assumer toute responsabilité si vous modifiez lʼinstallation après quʼelle ait été effectuée et si lʼarticle ne fonctionne pas correctement pour cette raison. Vous serez aussi responsable des défectuosités de l’article ou des dommages causés à lʼarticle attribuables à un assemblage et une installation non conformes à l’article ou aux directives du fabricant.
7. Une fois lʼarticle trouvé et le paiement traité, un installateur autorisé communiquera avec vous pour planifier lʼassemblage et lʼinstallation, en utilisant le numéro de téléphone que vous aurez fourni à la caisse. Si vous devez apporter des modifications à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez communiquer avec nous au 1 855 682-4663. L’un de nos installateurs autorisés communiquera avec vous dans les deux (2) jours ouvrables pour choisir une date et une heure d’assemblage et d’installation qui vous conviennent.
8. Le coût des services dʼinstallation est indiqué sur votre page de caisse, dans votre courriel de confirmation et sur votre reçu au moment de la cueillette ou de la livraison de votre article. Le paiement doit être reçu au complet avant que les services d’installation ne commencent.
9. Vous pouvez annuler cette entente à n’importe quel moment avant que les services d’installation soient effectués en composant le 1 855 682-4663 et nous vous rembourserons intégralement.
10. En effectuant un paiement et en cliquant sur le bouton Accepter ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les modalités énoncées dans cette entente et que vous acceptez de vous y conformer.
11. La présente entente est conclue à l’adresse de votre domicile, comme indiqué dans votre courriel de confirmation.
12. Description générale. Vous consentez à acheter et nous consentons à fournir les services d’installation décrits dans cette entente à l’emplacement de l’installation pour le prix comptant total indiqué et conformément aux spécifications et autres dispositions énoncées dans cette entente.
13. Emplacement de l’installation. L’emplacement de l’installation doit être à moins de cinquante (50) kilomètres d’un magasin Canadian Tire. Si l’emplacement de l’installation est à plus de cinquante (50) km d’un magasin Canadian Tire, nous pourrons, à notre entière discrétion, refuser d’effectuer les services d’installation et nous vous accorderons un remboursement complet.
14. Services d’installation. Vous nous autorisez (a) à prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services d’installation par un installateur expérimenté (agréé, si la loi l’exige) (« l’installateur autorisé »), (b) à émettre un bon de travail à l’installateur autorisé pour exécuter les services d’installation, (c) à inspecter le travail de l’installateur autorisé et (d) à rémunérer l’installateur autorisé une fois le travail achevé et suite au reçu d’un certificat, signé et daté par vous, que le travail a été exécuté de manière satisfaisante (le « certificat d’achèvement des travaux »). Vous comprenez que nous comptons sur ce certificat d’achèvement des travaux pour payer l’installateur autorisé à la suite des services d’installation.
15. Prix. Le prix que vous nous devez couvre les services d’installation, plus les taxes applicables (le « prix »). Le prix suppose que les infrastructures, les superstructures et les points de fixation existants sont en bon état. Le prix sera augmenté si des services ou matériaux supplémentaires sont nécessaires en raison d’infrastructures, superstructures ou points de fixation défectueux. Dans la mesure requise, tous les frais associés à l’installation appropriée et sécuritaire de l’article seront détaillés avant l’installation. Nous vous demanderons d’autoriser ces frais supplémentaires et le total des frais supplémentaires liés à l’installation seront énumérés dans l’addenda, qui fera partie de votre entente avec nous.
16. Intégralité de l’entente. Cette entente énonce de manière précise l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à la vente des services d’installation, et elle annule et remplace toutes les ententes précédentes relatives à la présente, orales ou écrites. Tout ajout ou changement apporté à cette entente, autre que les services d’installation supplémentaires requis comme indiqué dans l’addenda, doit être écrit et signé par vous et nous.
17. Garantie relative aux services d’installation.
Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (remise de jardin, centre de jeu, trampoline, ouvre-porte de garage, toilette et robinetterie, aspirateur central, foyer électrique, téléviseur à écran plat et climatiseur de fenêtre) sont couverts par une garantie dʼun (1) an (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).
Les services dʼinstallation fournis en rapport avec les articles suivants (abri/auvent temporaire, abri de jardin et auvent) sont couverts par une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours (la « période de garantie ») selon laquelle les services dʼinstallation seront exécutés par lʼinstallateur autorisé de manière appropriée et professionnelle (la « garantie »).
Pour toute réclamation relative aux services d’installation, vous devez nous donner un préavis écrit, et ce, pendant la période de garantie. Vous reconnaissez que votre seul et exclusif recours contre nous pour une réclamation au titre de la garantie se résume à la réinstallation de l’article de façon appropriée et professionnelle, y compris la réparation ou le remplacement de tout article installé à l’origine et jusqu’à une limite raisonnablement nécessaire pour corriger les services d’installation défectueux. Dans le cadre de toute réclamation liée à la garantie, vous acceptez, sans frais pour nous, de préparer l’emplacement de l’installation, y compris le retrait et le remplacement des appareils ou meubles situés dans la zone de réparation, de sorte que nous, ou notre représentant, incluant l’installateur autorisé, puissions corriger les services d’installation défectueux, et ce, sans retard injustifié.
18. Dédommagement. Dans les limites permises par la loi applicable, vous consentez à nous dédommager de toute perte, toute réclamation, tous frais, toute dépense, tout dommage, toute action et de toute responsabilité quelle qu’elle soit que nous pourrions encourir d’une façon ou d’une autre, et vous consentez à nous tenir indemnes de toute action en justice ou de toute réclamation qui pourrait être engagée contre nous en relation avec cette entente ou l’utilisation et le fonctionnement de l’article.
19. Lois applicables. Ce contrat sera interprété et régi selon les lois de la province de l’emplacement de l’installation et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
20. Divers. Vous reconnaissez que nous pouvons céder, donner en garantie ou transférer cette entente sans votre consentement. Sauf indiqué aux présentes, vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Si nous y consentons, les dispositions de cette entente s’appliqueront à votre cessionnaire. Toutes vos obligations en vertu de cette entente survivront à la résiliation de cette entente dans la limite nécessaire de leur respect et de leur exécution intégrale. Toute disposition de la présente entente qui est non exécutoire dans un territoire sera sans effet dans ce territoire, seulement dans la mesure de cette disposition non exécutoire, sans toucher les autres dispositions de la présente entente. Les titres de cette entente sont à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de cette entente.
21. Protection des renseignements personnels. Vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements personnels en conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels, dont vous pouvez vous procurer un exemplaire en ligne à www.canadiantire.ca ou en nous appelant au 1 855 682-4663. Ceci comprend la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels pour prendre les dispositions en vue de faire exécuter les services et administrer notre entente avec vous. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les renseignements d’identification et de facturation. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des entités autres que les membres de la famille d’entreprises Canadian Tire, comme nos fournisseurs et agents qui nous prêtent assistance pour vous servir (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, nous lui demandons de protéger cette information conformément à notre politique de protection en matière de renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Sous réserve de votre retrait, ce consentement est valide pour la période nécessaire pour remplir les objectifs indiqués et les objectifs d’affaires légitimes de Canadian Tire ainsi que pour se conformer aux exigences juridiques applicables.
RENSEIGNEMENTS SUR LES ARTICLES
Que comprend le forfait d’assemblage et d’installation de base?
• Déballage et inspection de l’article pour s’assurer qu’il n’y a pas de pièces manquantes ou endommagées.
• Sʼil y a lieu, préparation de lʼemplacement de l’installation de l’article (plusieurs visites peuvent être nécessaires selon l’article).
• Planification en vue de détecter les installations de services publics (eau, électricité, gaz), s’il y a lieu.
• Assemblage, installation et ancrage de l’article (s’il y a lieu) conformément aux directives du fabricant.
• Débranchement de l’article existant pour installer le nouvel article (un plafonnier, un ventilateur de plafond, une hotte, etc.). Avant les travaux, demandez à lʼinstallateur autorisé si votre article est admissible au désassemblage.
• Mise à l’essai de l’article assemblé et installé pour sʼassurer quʼil répond aux exigences du fabricant.
• Nettoyage de la zone des travaux.
• Préparation de l’emballage de l’article afin que le client puisse le mettre au rebut.
• Consultez la section Renseignements utiles sur certains articles ci-dessous pour en savoir plus sur nos offres de services.
Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
• Lʼemplacement de lʼinstallation ne convient pas à l’article, nécessite un nivellement important ou présente des problèmes structurels qui doivent être corrigés pour assurer un assemblage et une installation appropriés et sécuritaires. Discutez de lʼemplacement de lʼinstallation avec lʼinstallateur autorisé avant la visite à votre domicile.
• L’espace libre est insuffisant ou encombré à l’endroit où l’article doit être assemblé et installé.
• Lʼemplacement de lʼinstallation nécessite la construction ou la réparation de la base existante.
• Le nouvel article doit être livré ou l’article existant doit être mis au rebut (s’il a été acheté).
• Le type ou la taille de l’article que vous avez acheté ne convient pas à l’emplacement de lʼinstallation.
• Du matériel ou des accessoires supplémentaires sont requis pour lʼinstallation. Par exemple, des supports de fixation ou de rallonge, des supports muraux et des manchons pour fenêtre. Achetez le matériel et les accessoires nécessaires à lʼavance pour vous assurer quʼils seront disponibles à la date de l’installation. Si vous avez des doutes sur le matériel et les accessoires nécessaires, veuillez demander à lʼinstallateur autorisé avant la date de l’installation.
• Si lʼemplacement de lʼassemblage nécessite lʼaccès à un ascenseur ou à une zone sécurisée, il est de votre responsabilité de réserver l’ascenseur avant l’arrivée de l’installateur autorisé. Si vous habitez dans un immeuble de plus de trois (3) étages et qu’aucun ascenseur ne permet de transporter l’article à votre résidence, des frais supplémentaires pourraient être exigés pour la livraison ou le retrait de l’article.
• Pour les articles qui nécessitent un accès direct à une prise de courant, assurez-vous que lʼemplacement de lʼinstallation est à proximité dʼune source dʼalimentation appropriée. Remarque : Certains fabricants ne recommandent pas lʼutilisation dʼune rallonge pour leurs articles. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.
• Les prix indiqués ci-dessous concernant l’assemblage et l’installation sont basés sur la taille, le genre, la complexité, les matériaux et le temps requis pour assembler et installer votre article.
Lʼinstallation ne couvre pas les travaux suivants :
• Des réparations ou des modifications liées à des problèmes structurels existants, tout impact structurel à la propriété qui a été nécessaire à lʼinstallation, incluant, mais sans s’y limiter : les retouches au placoplâtre, la peinture, l’aménagement paysager, le remplacement des tuiles, le déplacement de conduites ou d’évents existants et les modifications apportées aux travaux électriques.
• Tout type d’analyse associée à la qualité du sol, de lʼeau ou de lʼair.
• Nous ne saurions être responsables du coût associé au déplacement ou à l’enlèvement de votre article si vous avez choisi le mauvais emplacement ou si votre municipalité l’interdit. Nous ne serons pas tenus responsables (financièrement ou autrement) des frais engagés si les articles installés ne sont pas conformes aux règlements locaux ou autres lois en vigueur, ni du retrait des articles qui ne sont pas conformes à ces règlements et à ces lois.
Renseignements utiles sur certains articles
• Remises :
o Un dégagement minimal de 30 po entre la remise et les clôtures ou structures environnantes est nécessaire pour l’assemblage et l’installation de la remise de jardin.
o L’ancrage à une base adéquate de la remise de jardin assemblée et installée assure son bon fonctionnement et prolonge sa durée d’utilisation. Si vous disposez d’une dalle en ciment, d’une zone bétonnée ou d’un socle en bois préassemblé d’une taille appropriée qui convient à la remise de jardin, notre installateur autorisé s’en servira pour ancrer la remise de jardin. Bien que la décision vous revienne, nous vous recommandons d’acheter une base avec votre remise de jardin si vous ne disposez pas d’une base préexistante.
Si vous achetez un socle, notre installateur autorisé effectuera ce qui suit :
o Il préparera l’emplacement pour l’installation.
o Il bâtira une base en bois traité sous pression et en contreplaqué pour soutenir la structure, s’il y a lieu.
o Il placera la base sur les pierres de ciment du coin et à travers les fondations pour assurer une base solide (tous les matériaux sont inclus dans les coûts de l’installation de base.)
o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Articles associés à l’eau : (toilettes, robinets, adoucisseurs dʼeau, filtres à eau, chauffe-eau)
o Sʼil y a lieu, nous remplacerons les joints de cire et raccorderons l’article à la plomberie ou au système de drainage existant (sans modifications) et à la tuyauterie dʼalimentation dʼeau déjà en place.
o En ce qui concerne les adoucisseurs dʼeau, les chauffe-eau et les systèmes de filtration, nous incluons divers raccords au besoin, et jusquʼà un (1) pied de tuyauterie pour raccorder la tuyauterie existante au nouveau article, en plus des soupapes dʼarrêt et jusquʼà dix (10) pieds de canalisation vers le drain le plus proche.
o L’installateur autorisé demandera un permis pour travaux d’électricité ou de gaz et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Les droits pour un permis pour travaux d’électricité ou de gaz varient selon le type de travaux à effectuer.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
L’installation de soupapes d’arrêt de conduite d’eau.
Si vous passez dʼun chauffe-eau électrique à un chauffe-eau au gaz, l’installateur autorisé effectuera une inspection préalable pour prendre des mesures à lʼemplacement de lʼinstallation. Vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Articles électriques câblés (hottes, ventilateurs de salle de bains, luminaires, ventilateurs de plafond, projecteurs) :
o Nous débrancherons lʼalimentation électrique de l’article existant (si possible), installerons et fixerons les supports conformément aux spécifications du fabricant et brancherons le nouvel article sur la boîte électrique existante. (Remarque : La boîte électrique existante doit être sous tension, connectée à une commande [interrupteur/gradateur] et située dans un endroit suffisamment renforcé pour supporter le poids du nouvel article). Pour les articles fixés au plafond, veuillez noter que la hauteur maximale est de 10 pieds.
o Si vous souhaitez installer un article dans un nouvel emplacement qui nécessite un nouveau câblage, en général, vous devez obtenir un permis. L’installateur autorisé demandera un permis pour les travaux et vous en indiquera le coût avant de se procurer le permis. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, vous devez acheter un nouveau devis d’installation avant que l’installateur autorisé ne se présente sur les lieux pour effectuer une inspection préalable. Si vous décidez de faire effectuer l’installation, le prix prépayé pour le nouveau devis d’installation sera déduit du coût du service final sous forme de crédit.
o Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Téléviseurs :
o Nous brancherons le téléviseur à écran plat sur un maximum de 3 sources vidéos (lecteur DVD, VHS, récepteur satellite ou console de jeu vidéo).
o Nous installerons une télécommande universelle sans apprentissage et fournirons un tutoriel sur lʼéquipement et une démonstration (jusquʼà 30 minutes).
o Nous pouvons installer cet article sur les éléments suivants : 1) un support mural existant, 2) un meuble pour téléviseur (soit un meuble fourni avec le téléviseur ou un meuble acheté chez Canadian Tire), 3) un nouveau support mural que vous aurez acheté chez Canadian Tire. Les prix dépendent de l’option que vous avez choisie.
o Vous avez également la responsabilité de vous assurer qu’il y a une prise électrique à moins de six (6) pieds de l’endroit où le téléviseur à écran plat sera installé. L’installateur autorisé ne déplacera ni n’installera de prise électrique.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
Le mur où le téléviseur à écran plat doit être installé est construit avec des matériaux autres que le placoplâtre (par exemple de la brique ou du béton) ou les poteaux muraux ne sont ni en bois ni en métal.
Vous demandez que les fils soient dissimulés à l’emplacement de l’installation du téléviseur à écran plat.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Ouvre-porte de garage – Forfait dʼassemblage et d’installation de base :
o Nous retirerons l’ouvre-porte de garage existant.
o Nous monterons le nouvel ouvre-porte de garage (jusqu’à 10 pi de hauteur) en fonction des exigences de l’article.
o Nous installerons et ajusterons des capteurs de sécurité, ainsi que des écrans, des lasers, des claviers codés extérieurs et des blocs de piles.
o Nous monterons le cadre de bois (s’il y a lieu) sur le dessus de l’ouvre-porte de garage pour soutenir le linteau.
o Nous brancherons et mettrons à l’essai l’ouvre-porte de garage (à condition qu’il y ait un réceptacle à moins de trois (3) pieds de l’ouvre-porte de garage).
o Nous mettrons à l’essai les télécommandes et les claviers codés pour nous assurer qu’ils fonctionnent bien.
Ouvre-porte de garage – Assemblage de luxe :
o Tout ce qui est énoncé dans le forfait dʼassemblage et d’installation de base ci-dessus, en plus des travaux suivants :
Vérification et réglage des charnières de porte (n’inclut pas le remplacement des charnières).
Lubrification de toutes les pièces mobiles de la porte de garage.
Vérification des rails de porte et retrait des débris.
Vérification de l’équilibre de la porte et ajustement aux ressorts de tension si nécessaire.
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
La porte de garage a plus de 8 pi et un rail de rallonge est nécessaire. Vous devrez acheter un rail de rallonge dans un magasin Canadian Tire. Remarque : L’ouvre-porte de garage doit être adapté au rail de rallonge.
Le plafond du garage est supérieur à 10 pi et des supports de rallonge sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de rallonge auprès de l’installateur autorisé).
Le plafond du garage est à moins de 5 po de la porte de garage, et des supports de linteau à rotation rapide sont nécessaires (vous pouvez acheter les supports de linteau à rotation rapide auprès de l’installateur autorisé).
La porte de garage n’ouvre pas facilement et un ajustement est requis.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
• Lumières des fêtes :
o Nous pouvons installer et retirer les lumières des fêtes installées dans les endroits suivants : Toits, lucarnes, crêtes, arbres et arbustes.
• Aspirateur centraux :
o Nous suspendrons le réservoir à poussière et brancherons la source dʼalimentation.
o Nous connecterons la dernière section de tube au réservoir à poussière et fixerons le silencieux (s’il y a lieu).
o Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires?
Vous devez vous assurer que la source d’alimentation électrique située près du réservoir à poussière fournit lʼintensité de courant appropriée et quʼil y a suffisamment dʼespace autour de lʼunité pour assurer bonne circulation de lʼair. Veuillez vous adresser à lʼinstallateur autorisé à propos des prises électriques nécessaires à l’installation de votre article.
Des supports de montage sont nécessaires pour supporter le poids du réservoir à poussière.
Des prises supplémentaires sont nécessaires ou certains accessoires sont nécessaires à l’installation (par exemple un ramasse-poussière).
Lʼinstallation de prises dʼair nʼest pas incluse dans le forfait d’assemblage et d’installation de base, mais vous pouvez acheter les prises d’air moyennant un coût additionnel.
Si vous avez besoin dʼune nouvelle installation, lʼun de nos installateurs autorisés viendra chez vous et vous fournira un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques de votre domicile.
Si votre domicile n’est pas « équipé » ou qu’il l’est partiellement, il faudra ajouter des conduits pour terminer lʼinstallation de lʼaspirateur central. La quantité de conduits et les frais liés aux travaux dépendront de la durée des travaux nécessaires pour rendre le système fonctionnel.
Dans certaines maisons « équipées », les conduits installés se rendent tout juste au sous-sol et il faut les raccorder à l’aspirateur central. La trousse dʼinstallation comprend les conduits, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour terminer lʼinstallation.
Sʼil y a des frais additionnels pour des travaux en dehors du devis initial et de l’entente pour rendre lʼinstallation sécuritaire et opérationnelle, lʼinstallateur autorisé vous en avisera avant de commencer les travaux.
Consultez la section Qu’est-ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires? ci-dessus pour de plus amples renseignements.
Liens vers certains articles
CONDITIONS ET MODALITÉS DE MESSAGERIE
AUTOMATIQUE DU TEXTE AUTOMOBILE CANADIEN TIRE
Le programme de messages textes sur l’automobile de Canadian Tire vous propose des offres spéciales et des astuces sur les automobiles de la part de Canadian Tire; vous pouvez recevoir jusqu’à trois messages par semaine. Ces messages sont envoyés à votre appareil mobile par message texte.
Les utilisateurs peuvent s’inscrire au service envoyant un mot-clé spécifique par message texte au numéro 38667. Le mot-clé d’inscription peut varier selon la campagne. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription au service de messages texte sur l’automobile de Canadian Tire en tout temps en envoyant le mot-clé « STOP » par message texte au numéro 38667. Les utilisateurs peuvent obtenir de l’aide en tout temps en écrivant « AIDE » au numéro 38667.
Le service automobile de Canadian Tire ne vous facturera pas pour participer au programme. Par contre, des frais standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre plan de données sans fil et de messages texte.
Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un courriel comprenant votre numéro de téléphone cellulaire (pour que nous puissions trouver votre compte) à
customerservice@canadiantire.ca ou communiquez avec nous à PO Box 2000, Station Main, Welland, ON L3B 5S3
• Le service automobile de Canadian Tire fournit de courtes alertes par message texte. Essayez ce service en envoyant le mot-clé « JOIN » par messagerie au numéro 38667.
• Veuillez noter que pour traiter les demandes de ce programme, des frais standard de données et de messagerie peuvent s’appliquer afin que vous receviez les messages textes, selon votre entente de service avec votre fournisseur de services mobiles. Si des frais s’appliquent, ils seront facturés par votre fournisseur de services mobiles et vous devrez les acquitter. Consultez votre fournisseur de services mobiles si vous avez des questions au sujet de votre entente de service.
• Le service automobile de Canadian Tire ne sera pas tenu responsable de tout délai dans la réception des messages textes relatifs à ce programme, car l’envoi des messages textes est sujet à la transmission efficace assurée par votre fournisseur de services mobiles ou l’opérateur de réseau.
Canadian Tire respecte vos renseignements personnels. Votre numéro de téléphone portable sera utilisé pour gérer le programme de messages textes et vous envoyer des messages textes comportant des offres et des astuces sur l’automobile de la part de Canadian Tire. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter la politique de la Société Canadian Tire sur la protection des renseignements personnels disponible
au ici.
PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL
Aux fins du présent plan d'accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d'entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l'Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark's / L'Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci dessus.*
La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l'objectif de rendre l'Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d'ici 2025. Pour l'atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l'Ontario doivent se conformer à certaines normes d'accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics.
Canadian Tire s'engage à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d'accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.
Le Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d'accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d'accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI.
Les normes d'accessibilité suivantes s'appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :
1. Exigences générales
2. Information et communications
3. Emploi
4. Conception des espaces publics
Conformément au RNAI, Canadian Tire :
· établira, examinera et mettra à jour ce plan d'accessibilité;
· affichera ce plan d'accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;
· fournira ce plan d'accessibilité, sur demande, dans un format accessible;
· réexaminera et mettra à jour ce plan d'accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
Le but de ce plan d'accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.
Le but de ce plan d'accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.
* Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark's / L'Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d'essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu'entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d'adopter leur propre plan d'accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.
RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
Formation
Notre engagement :
Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques de Canadian Tire se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.
Action prévue :
En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.
La formation complète sera fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et autres membres du personnel d'ici le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :
· nous mettrons au point un contenu de formation approprié;
· nous donnerons la formation tout au long de 2014;
· nous tiendrons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l'ont reçue;
· nous veillerons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.
Kiosques libre-service
Notre engagement :
Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu'à fournir des produits et services en respectant la dignité et l'indépendance des personnes handicapées.
Actions :
Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l'accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l'obtention ou l'acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d'accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.
Normes d'information et de communications
Notre engagement :
Notre engagement consiste à ce que l'information et les communications de l'entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d'accessibilité à la norme d'information et de communications afin d'assurer que nos systèmes et plateformes d'information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.
Actions :
1. Procédures d'urgence, plans d'accessibilité ou information sur la sécurité publique
Depuis le 1er janvier 2012, l'information sur la sécurité publique préparée par Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.
Actions prévues :
1. Sites et contenu Web accessibles
Pour tout nouveau site Web ou toute mise à jour importante d'un site Web existant mis en ligne à compter du 1er janvier 2014, nous veillons à ce que ce site Web et son contenu mis en ligne depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A.
Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1er janvier 2012 soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA à compter du 1er janvier 2021 :
· nous vérifierons si tous les sites Web et leur contenu sont conformes au niveau AA;
· nous apporterons les changements nécessaires pour que ces sites Web et leur contenu soient conformes aux exigences applicables du niveau AA.
2. Commentaires
Nous prendrons les mesures suivantes pour que les processus de feedback soient accessibles aux personnes handicapées sur demande d'ici le 1er janvier 2015 :
· Nous vérifierons tous les processus de feedback existants et assurerons leur accessibilité.
· S'il existe des obstacles à l'accessibilité, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles avant le 1er janvier 2015.
3. Formats accessibles et supports de communication
Nous veillerons à ce que tous les renseignements destinés au public soient accessibles sur demande d'ici le 1er janvier 2016. Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :
· nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d'accessibilité;
· nous fournirons l'information demandée le plus rapidement possible;
· s'il y a un coût, l'information sera fournie au coût normal.
Notre engagement :
Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d'emploi équitables et accessibles susceptibles d'attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle d'emploi.
Actions :
Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :
1. Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail
Dans les situations où nous savons qu'une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail sont fournis à l'employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l'employé. Les interventions d'urgence personnalisées prévues sont les suivantes :
· Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l'employé, moyennant le consentement de l'employé et selon ses besoins;
· Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l'accessibilité.
Action prévue :
Les mesures suivantes seront mises en œuvre le 1er janvier 2016 :
1. Mesures générales de recrutement
Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d'adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :
· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
· Mention de la disponibilité d'adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d'emploi.
2. Recrutement, évaluation et sélection
Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d'évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d'évaluation ou de sélection :
· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
· Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l'adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d'accessibilité.
3. Avis aux postulants choisis
Dans le processus d'offre d'emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l'adaptation pour les employés handicapés, notamment :
· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
· Insertion aux lettres d'offre d'emploi de l'avis concernant la politique sur l'adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.
4. Mention des processus de soutien aux employés
Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l'offre d'adaptation selon le handicap et les besoins d'accessibilité de l'employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :
· Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;
· Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;
· Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l'adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.
5. Formats accessibles et supports de communication pour les employés
Sur demande d'un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :
· Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
· Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.
Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l'employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.
6. Plans d'adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail
Nos processus existants comprennent une marche à suivre d'adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.
Nous examinerons les processus existants et vérifierons s'ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.
Nous nous assurerons que le processus d'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :
· La manière dont l'employé qui demande l'adaptation peut participer à l'élaboration du plan;
· La méthode utilisée pour évaluer l'employé sur une base individuelle;
· Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;
· Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l'employé;
· La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d'adaptation individualisés, et la façon de procéder;
· Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l'employé;
· Les moyens utilisés pour fournir un plan d'adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d'accessibilité de l'employé compte tenu de son handicap;
· Si des plans d'adaptation individualisés sont établis, s'assurer qu'ils comprennent les éléments suivants :
· Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail;
· Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l'employé :
· les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
· les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;
· toute autre adaptation qui doit être fournie à l'employé.
7. Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés :
· en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;
· en offrant le perfectionnement et l'avancement à nos employés handicapés;
· en réaffectant nos employés handicapés.
Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.
Conception des espaces publics
En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics. Canadian Tire se conformera à ces normes d'ici le 1er janvier 2017.
Renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l'un des moyens suivants:
Par téléphone :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356
Par courriel :
Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l'adresse postale suivante :
C.P. 2000, succursale Main,
Welland (Ontario)
L3B 5S3
MODALITÉS DES SERVICES AUTO CANADIAN TIRE
Autorisation de réparation de Canadian Tire
Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à effectuer les travaux de réparation décrits dans le bon de réparation et à acheter pour moi les pièces et les matériaux requis pour exécuter les travaux de réparation selon le devis ci-joint (s’il y a lieu) ou un devis que j’approuverai plus tard (que ce soit par écrit, verbalement ou par communication électronique). Par la présente, je vous autorise, vous et vos employés, à faire fonctionner le véhicule désigné plus haut pour les besoins des réparations en question, notamment à des fins de tests, d’inspection ou de livraison. PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS DÉGAGE ET LIBÈRE À JAMAIS, VOUS ET CHACUN DE VOS EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE PERTES QUE JE POURRAIS SUBIR PAR SUITE DE L’ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE MON VÉHICULE OU D’EFFETS CONTENUS DANS CE DERNIER EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE VOTRE VOLONTÉ. Je reconnais que, une fois achevées les réparations autorisées par la présente, vous disposerez d’un privilège garanti par la réglementation d’un privilège lié à la réparation ou à l’entreposage d’un bien qui s’applique, et que vous serez en droit de faire inscrire ce privilège et de saisir, à votre seul gré et à mes frais exclusifs, le véhicule pour non-paiement de toute facture émise pour ces travaux de réparation. En répondant « Approuvé » (ou une affirmation d’approbation équivalente), je reconnais et j’accepte les modalités ci-dessus et celles ci-dessous.
Conditions générales relatives à la confidentialité
La Société Canadian Tire Limitée, ses sociétés affiliées, ses marchands associés et ses fournisseurs de services (la « Société » ou « nous ») recueillent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez en vue d’exécuter leurs obligations aux termes du présent contrat. La Société peut également recueillir et utiliser vos renseignements pour administrer [et mettre en marché] la délivrance de garanties, d’articles, de services et de programmes de fidélisation, et pour analyser votre relation avec nous. Veuillez consulter le site
www.canadiantire.ca pour en savoir plus sur la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire. Si vous souhaitez que vos renseignements ne soient pas conservés dans notre base de données, veuillez appeler le Service des relations avec la clientèle de la Société au 1 866 846-5841 ou envoyer un courriel au moyen du site
https://www.ctfs.com/content/ctfs/fr/support.html
Modalités de la garantie limitée
Les garanties ne s’appliquent que si la pièce est installée dans un centre-auto Canadian Tire; autrement elles peuvent varier. La garantie n’est pas offerte pour un usage commercial; une garantie minimale de 100 jours ou 5 500 km sur la main-d’œuvre s’applique aux pièces installées, sauf indication contraire. La garantie sur les pièces entre en vigueur à la date d’achèvement indiquée sur la facture du client.
La Société garantit les articles énumérés sur la facture conformément aux modalités de la garantie limitée applicables énoncées ci-dessous. Le véhicule auquel on fait référence est celui qui est décrit au verso de la facture. La présentation de ce document est obligatoire pour faire valoir la garantie limitée applicable dont les modalités figurent ci-dessous.
Modalités relatives à l’entreposage de pneus
Durée de l’entreposage : Les pneus seront entreposés pendant 8 mois au maximum à compter de la date de la facture OU jusqu’à ce que le client demande de les retirer du lieu d’entreposage pour toute raison que ce soit, après quoi la durée d’entreposage se terminera. Canadian Tire n’est pas responsable des pneus non réclamés suite à l’expiration de la durée d’entreposage. Les pneus non réclamés au-delà des 30 jours suivant la date d’expiration seront éliminés sans aucune responsabilité ou obligation envers le client. Le paiement constitue le consentement du client relatif aux présentes modalités.
Message au sujet des pièces :
Toutes les pièces sont neuves, sauf indication contraire.
Dispositions supplémentaires
La Société n’émet aucune autre garantie que celles qui sont énoncées ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE FACTURE EXCLUENT ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. CES GARANTIES LIMITÉES VOUS ACCORDENT DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. Les garanties limitées susmentionnées ne s’appliquent pas aux i) pièces qui n’ont pas été achetées à un atelier de la Société ou n’ont pas été installées par l’atelier de la Société, ni aux ii) dommages attribuables à une utilisation inappropriée ou abusive ou à la négligence.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE REVENUS, DES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU D’AFFAIRES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE) DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ À UNE ENTENTE ENTRE NOUS OU À UNE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD.
En ce qui a trait au remplacement de toute pièce couverte par la garantie limitée mentionnée ci-dessus, l’atelier de la Société doit restaurer en bon état de fonctionnement le système complet auquel la pièce garantie se rapporte. Si vous n’autorisez pas tous les travaux nécessaires pour ce faire, notamment l’installation d’autres pièces requises, les pièces de rechange vous seront remises, selon le cas, sans être installées ni garanties.
Si une pièce garantie doit être remplacée conformément aux modalités de la garantie limitée qui s’applique, apportez votre véhicule et apportez le présent document à n’importe quel établissement de la Société au Canada qui offre et garantit cette pièce ou ce service.
Magasins de l’Ontario
Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé en Ontario, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur vous confère des droits en ce qui a trait à la réparation de véhicules automobiles. Entre autres choses, vous avez droit à un devis écrit. Un réparateur ne peut facturer un montant supérieur à celui du devis de plus de dix (10) pour cent. Si vous renoncez à vous prévaloir de votre droit à un devis, le réparateur doit obtenir votre consentement quant au coût maximal que vous acceptez de payer pour les réparations. Le réparateur ne peut facturer un montant supérieur au montant maximal que vous avez autorisé. Dans tous les cas, le réparateur ne peut vous facturer des travaux que vous n’avez pas autorisés.
Si vous avez des inquiétudes concernant des travaux ou des réparations qui ont été effectués par un réparateur ou à propos de vos droits et obligations sous la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, vous devez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.
Magasins du Manitoba
Si les travaux ou les pièces désignés sur cette facture ont été effectués ou installés par un atelier de la Société situé au Manitoba, la Loi sur la protection du consommateur vous confère des droits et assure une protection à l’égard des travaux et des réparations effectués sur les véhicules automobiles.
On a dû vous remettre un devis écrit si le coût des travaux s’est élevé à plus de 100 $ sauf si vous avez refusé un tel devis, si vous avez indiqué le montant maximal que vous acceptiez de payer et si la somme exigée ne dépassait pas ce montant.
Le devis est gratuit sauf si vous avez accepté au préalable de payer des frais précis à son égard.
Vous devez payer uniquement les travaux et réparations autorisés.
Le montant de la facture ne peut dépasser de plus de 10 % la somme figurant sur le devis, jusqu’à un maximum de 100 $.
Nous vous suggérons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au numéro sans frais 1 800 782-0067 si vous avez des préoccupations au sujet des travaux ou des réparations effectués par le réparateur ou de vos droits au titre de la Loi sur la protection du consommateur et sur vos responsabilités en tant que consommateur.
Personne ne peut vous faire renoncer à vos droits ou les restreindre en vertu de la partie sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles de la Loi sur la protection du consommateur.
Les fournitures d’atelier sont calculées à un taux de 10 % des coûts de main-d’œuvre.
Utilisation et conservation des informations
Nous utilisons les informations recueillies par le biais de notre application, Google Action, et Alexa Skill aux fins suivantes :
- Pour traiter vos achats d’articles ou de services
- Pour vous permettre de créer et de gérer votre compte
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- Pour fournir, administrer et améliorer notre application, Google Action, Alexa Skill ou les services de soutien
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Nous pouvons conserver les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données ont été collectées, et conformément à notre calendrier interne de conservation des dossiers. Nous supprimerons vos données personnelles lorsque ces informations ne seront plus nécessaires, à votre demande, ou dans le cadre de la gestion de votre compte. Toutefois, nous pouvons conserver indéfiniment toute information agrégée ou anonyme.
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